La nouvelle Charte des anciens combattants donne des signes d’une nouvelle vie. Quand la charte, officiellement la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, est entrée en vigueur en avril 2006, on promettait que ce serait un document vivant. Cependant, plus de quatre ans après, rien n’avait changé. Le Comité consultatif de la nouvelle charte des anciens combattants et le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants de la Chambre des communes avaient pourtant signalé bon nombre d’actions à entreprendre.

Cet inquiétant degré d’inaction changea en novembre, quand le ministre des Anciens Combattants, Jean-Pierre Blackburn, présenta un projet de loi servant à apporter plusieurs améliorations à la charte, notamment pour remédier à de sérieux problèmes touchant l’administration de l’indemnité d’invalidité versée en une somme forfaitaire aux anciens combattants les plus invalides.

Selon le projet de loi, un ancien combattant recevant l’indemnité d’invalidité pourrait, à son choix, la recevoir en une somme forfaitaire, en des versements annuels égaux pendant un certain nombre d’années, choisi par eux, avec intérêt, ou en un versement forfaitaire partiel et le solde en versements annuels pendant un certain nombre d’années, avec intérêt. En outre, un ancien combattant préférant recevoir les versements étalés sur plusieurs années pourrait toucher la somme restante à n’importe quel moment s’il changeait d’avis.

« Nous sommes ravis que le ministre reconnaisse le fait que les besoins des anciens combattants varient. L’introduction des choix de paiement liés au versement de la somme forfaitaire pour la douleur et la souffrance donne aux anciens combattants la liberté de choisir la meilleure option pour eux et leur famille », déclare le secrétaire national de la Légion royale canadienne, Brad White.

Toutefois, la loi ne se penche pas encore sur le montant de ce versement forfaitaire, dont le maximum n’est actuellement que de 276 000 $. Ce montant est trop bas d’après la Légion. Les tribunaux canadiens octroient 329 000 $, en moyenne, aux travailleurs invalides. Cet écart doit être corrigé incessamment. Il vaut aussi la peine de noter que les membres des forces armées australiennes reçoivent environ 325 000 $. En Grande-Bretagne, l’octroi est de presque un million de dollars.

Plusieurs améliorations financières ne sont pas incluses dans le projet de loi, dont la garantie que les anciens combattants à revenu plus faible qui prennent part à un programme de réadaptation puissent toucher un revenu garanti d’environ 40 000 $. La totalité des avantages devrait se chiffrer à environ 2 milliards de dollars au bout d’un certain nombre d’années, ce qui ne comprend toutefois pas d’augmentation du montant forfaitaire autre que les ajustements annuels.

Les mesures prises jusqu’à présent prouvent que la charte est vivante. Maintenant, il est temps de faire un autre pas, afin que ceux qui se font blesser en servant leur pays puissent s’attendre à recevoir au moins le même montant que celui octroyé aux travailleurs civils dont la vie a été radicalement changée dans des circonstances indépendantes de leur volonté.

En avant avec le nouvel ombudsman

Bien qu’il n’occupe ses fonctions que depuis quelques mois, le deuxième ombudsman des vétérans du Canada a annoncé qu’il travaillera « sans relâche » pour s’assurer qu les anciens combattants reçoivent « le meilleur soutien qu’ils méritent ».

Nous sommes heureux de cette déclaration et nous souhaitons beaucoup de succès à l’adjudant-chef Guy Parent (à la retraite) pendant son mandat de cinq ans, car les problèmes actuels des anciens combattants sont complexes et variés.

La plus grande organisation d’anciens combattants au Canada, la Légion royale canadienne, est ravie de la nomination et sa présidente, Pat Varga, affirme avoir « hâte de travailler avec le nouvel ombudsman au nom de tous les anciens combattants canadiens ».

Les antécédents de l’ombudsman devraient certainement lui être utiles. D’abord, il n’est pas nouveau au Bureau de l’ombudsman des vétérans. Avant sa nomination, Parent y occupait les fonctions de directeur des enquêtes et de l’Équipe d’intervention spéciale.

Son service militaire s’était étendu sur 37 ans, de 1964 à 2001. Technicien en recherche et sauvetage, il avait obtenu son diplôme en 1972 avec des qualifications en tant qu’ambulancier paramédical, maître parachutiste, maître plongeur, instructeur d’alpinisme et instructeur de survie.

En 1989, il fut nommé adjudant-chef de la Base des Forces canadiennes Summerside, en Île-du-Prince-Édouard. Deux ans après, il devint adjudant-chef au Commandement aérien, où il donnait des conseils sur les questions liées au personnel et à la qualité de vie. Il fut ensuite promu adjudant-chef des Forces canadiennes, soit le grade le plus élevé que peut atteindre un militaire de rang. Il est fier du fait qu’en cette qualité, il représenta 47 000 militaires de rang et soldats qui sont, ou qui seront bientôt, des vétérans.

Bien que relevant directement du ministre d’Anciens Combattants Canada (ACC), l’ombudsman des vétérans a un mandat qui comprend l’examen des questions et des plain­tes soulevées dans le cadre de la Déclaration des droits des anciens combattants, ainsi que des programmes et des services admi­nistrés par ACC. La Légion recommande que l’on donne des pouvoirs législatifs à l’ombudsman des vétérans et, bien qu’il y ait statu quo à ce propos, il est clair que Parent sera un ombudsman d’une nouvelle sorte. Il apporte à ses fonctions de grandes connaissances sur les programmes, les politiques et les procédures concernant les anciens combattants, ACC et son mandat. Le nouvel ombudsman des vétérans devrait donc se trouver très bien placé pour enquêter et faire des recommandations pratiques qui mèneront à des modifications favorables.

Depuis 2003, quelque 300 membres de la Légion ont répondu à l’appel pour interviewer des anciens combattants résidant dans des établissements de soins de longue durée.

Chaque année, plus de 4 500 anciens combattants reçoivent des vi­sites de sondeurs formés par la Légion. Pendant ces visites, ils sont invités à faire des commentaires sur la qualité des soins qui leur sont dispensés. Les questionnaires remplis sont ensuite envoyés à ACC, qui assemble les renseignements et leur donne suite, au besoin.

Actuellement, environ 150 légionnaires sondeurs peuvent se déplacer dans tous les coins du pays. Cependant, leur nombre est encore insuffisant dans certaines régions.

Les régions où l’on a besoin de sondeurs supplémentaires sont les suivantes : Colombie-Britannique : Vancouver, Victoria; Alberta : Edmonton; Saskatchewan : Saskatoon, Regina; Manitoba : Winnipeg, Brandon; Ontario :  Kenora, Dryden, Kingston, Belleville, Scarborough, Toronto, Brampton, Kitchener/Guelph, Gravenhurst/Bracebridge, Perth, Pembroke, Welland/Niagara Falls, London, Windsor; Québec : Montréal (bilingues), Chicoutimi, New Richmond/Bonaventure et Trois-Rivières; Nouvelle-Écosse : Halifax, Yarmouth; Nouveau-Brunswick : Fredericton; Île-du-Prince-Édouard : Summerside.

Les cours à l’intention des sondeurs visent à former les bénévoles ou à renouveler leurs qualifications. La formation se déroule habituellement dans la région où l’on note le plus grand besoin. Cette année, elle a été offerte à Montréal et à Charlottetown. Ce printemps, on prévoit un cours à Montréal et, peut-être, un autre à Vancouver plus tard au cours de l’année.

Les cours, qui durent deux jours, fournissent aux bénévoles de la Légion des renseignements généraux sur ACC, sur les dernières nouvelles de la Légion et sur le programme d’ESLD. Il est à noter que les dépenses des bénévoles en mission leur sont remboursées.

Les intéressés qui habitent dans les régions mentionnées ci-dessus sont priés de communiquer avec Pierre Allard ou Bruce Poulin au 613-591-3335.

La nouvelle Charte des anciens combattants s’améliore

Le projet de loi C-55, la Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes [NCAC] et la Loi sur les pensions, a été présenté au Parlement, en première lecture, le 17 novembre. Cette loi améliorera les avantages offerts dans le cadre de l’allocation pour perte de revenus en instituant un revenu de 40 000 $ aux anciens combattants qui ne peuvent pas travailler. Elle accroitra l’admissibilité à l’allocation pour déficience permanente et fera bénéficier les blessés graves d’un supplément mensuel de 1 000 $.

La Légion reconnait que la loi proposée constitue un grand pas pour améliorer la NCAC conformément aux recommandations du groupe
consultatif de la NCAC qui ont été approuvées par le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.

Après une série d’annonces faites au compte-goutte pendant tout l’automne, le ministre d’Anciens Combattants Canada (ACC), Jean-Pierre Blackburn, a déposé un projet de loi, le 17 novembre, dans le but d’apporter des améliorations à la nouvelle Charte des anciens combattants d’après les demandes soumises par plusieurs organisations d’anciens combattants, y compris la Légion royale canadienne.

Intitulé Loi améliorant la nouvelle charte des anciens combattants, le projet de loi rassemble plusieurs de ces annonces et sert notamment à modifier la manière dont la somme forfaitaire de l’indemnité d’invalidité est administrée.

Selon le projet de loi, un ancien combattant ayant droit à l’indemnité d’invalidité d’au plus 276 000 $, pourrait, à son choix, la recevoir en une somme forfaitaire; en des versements annuels égaux étalés sur un certain nombre d’années, choisi par lui, avec intérêt; ou en un versement forfaitaire partiel et le solde en versements annuels pendant un certain nombre d’années, avec intérêt. Si l’ancien combattant choisissait d’abord d’étirer les paiements, il pourrait prendre la somme restante à n’importe quel moment.

Blackburn avait dit au Sous-comité des anciens combattants du Sénat pendant la journée : « Nous avons fait une étude parmi ceux qui ont reçu la somme forfaitaire et nous avons constaté que 31 p. 100 n’en étaient pas satisfaits et que 67 p. 100 l’étaient. Mais enfin, trois anciens combattants sur 10 qui ne sont pas contents, c’est un nombre considérable. »

Le projet de loi marque les premières modifications à la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, appelée plus souvent la nouvelle Charte des anciens combattants, depuis sa mise en vigueur en 2006.

« Ce projet de loi, en tant que première étape, sert beaucoup à améliorer la nouvelle Charte des anciens combattants et il embrasse nombre de recommandations faites par le Comité consultatif de la nouvelle charte des anciens combattants et par le Comité permanent des anciens combattants (de la Chambre des communes) », dit la présidente nationale de la Légion, Pat Varga. « La Légion croit qu’il faut d’autres améliorations à la charte, à propos desquelles nous serons heureux de poursuivre notre dialogue avec le ministre Blackburn. »

La Légion pense que le ministère doit encore se pencher sur la somme du versement forfaitaire. Au Canada, le montant des dommages-intérêts généraux fixé par les tribunaux pour les travailleurs invalides s’élève en moyenne à 329 000 $, affirme Varga. Les militaires australiens reçoivent à peu près 325 000 $ et, en Grande-Bretagne, l’octroi est de presque 1 million de dollars.

Les améliorations proposées équivalent à 2 milliards de dollars d’augmentation dans les dépenses qui a été annoncée en septembre.

Elles comprennent un octroi supplémentaire taxable « pour dommages catastrophiques » allant jusqu’à 1 000 $ par mois pour les 500 anciens combattants qui devraient prendre leur retraite à cause de blessures reçues en service; pour les anciens combattants grièvement blessés, des conditions plus souples d’admissibilité à l’allocation pour déficience permanente, dont le montant taxable varie entre 536 $ et 1 609 $ par mois et qui devrait être versée à 3 500 anciens combattants; et l’amélioration de l’avantage sur le manque à gagner pour assurer un revenu annuel minimal d’environ 40 000 $ aux anciens combattants en réadaptation, qui devrait profiter à 2 320 anciens combattants au cours des cinq prochaines années.

Les modifications vont de pair avec les dépenses de 52,4 millions de dollars en cinq ans liées à cinq nouvelles initiatives concernant la « tradition de soins » pour aider le personnel des Forces canadiennes et leurs familles à affronter les difficultés exceptionnelles auxquelles ils se heurtent, ont annoncé Blackburn et le ministre de la Défense nationale, Peter MacKay.

Une promesse a été faite selon laquelle les militaires blessés auront accès à des logements de transition sans obstacles et à des services de soutien, pour eux et pour leur famille, près des centres de réadaptation qu’utilisent les bases situées à Esquimalt, en Colombie-Britannique; à Edmonton; à Shilo-Winnipeg, au Manitoba; à Petawawa, en Ontario; à Valcartier, au Québec; à Gagetown, au Nouveau-Brunswick; et à Halifax. Les logements répondront aux besoins des personnes en fauteuil roulant électrique : des portes larges, des rampes roulantes, ainsi que des salles de bain et cuisines accessibles. Les services comprendront le répit pour les soignants, la garde d’enfants et la livraison des fournitures médicales et des provisions.

Une promesse a été faite aux militaires blessés de rembourser les couts et de permettre à davantage de conjoints d’obtenir de l’aide pour parfaire leur éducation. Le remboursement des dépenses des soignants associées aux soins qu’ils donnent, jusqu’à un maximum de 100 $ par jour, « fournit un soutien financier à ces personnes incroyables qui soutiennent les militaires en réadaptation, dit MacKay.

L’admissibilité au programme d’instruction d’ACC à l’intention des conjoints a été élargie pour y inclure les survivants des membres des Forces canadiennes tués après le 7 octobre 2001 ainsi que les conjoints des militaires handicapés en permanence. Le programme sert à rembourser les frais de scolarité jusqu’à 20 000 $ par personne à charge ou survivant.

ACC augmente également de 20 le nombre de gestionnaires de cas, ainsi que l’autorité de ces derniers, afin qu’ils puissent prendre rapidement les décisions qui s’imposent pour le rétablissement et la transition à la vie civile.

Parmi les premières annonces, il y eut celle selon laquelle les anciens combattants souffrant de sclérose latérale amyotrophique (SLA), appelée aussi maladie de Lou Gehrig, ont maintenant droit aux avantages d’invalidité, aux soins et au soutien à domicile. La SLA est une maladie neuromusculaire mortelle qui cause la dégénérescence des cellules nerveuses du cerveau et de la moelle ép­inière. Aux États-Unis, des statistiques compilées attestent que les militaires courent un plus grand risque de développer la maladie et on y donne les avantages aux anciens combattants souffrant de SLA depuis 2001, mais ACC attendait que la science prouve le lien avant de l’ajouter aux maladies donnant droit aux avantages.

Blackburn déclara au comité : « Aujourd’hui, nous écrivons un nouveau chapitre de la charte. Nous espérons que cela servira d’indication que nous écoutons les anciens combattants et leurs défenseurs. »

Le gouverneur général David Johnston a accepté l’invitation de la Légion royale canadienne d’en être le parrain.

Un de ses premiers devoirs en tant que parrain, le 25 octobre, a été d’accepter le premier coquelicot de la campagne de 2010, à Rideau Hall, à Ottawa.

« Nous sommes très heureux que le nouveau gouverneur général du Canada ait accepté ce poste », dit la présidente nationale, Pat Varga, dans un communiqué de presse. « Cela prolonge la tradition qui date de 84 ans, lors de la formation de la Légion canadienne de la Ligue des anciens des armées du Commonwealth britannique, quand l’invitation fut lancée au lord Byng de Vimy, qui était alors gouverneur général du Canada, d’en être le premier parrain. »

Prenant la parole à la première cérémonie du coquelicot, Johnston dit : « Depuis 1921, les coquelicots nous rappellent d’innombrables histoires de braves hommes et femmes qui ont quitté leur foyer pour sacrifier leur vie à notre pays. Ces histoires sont celles de milliers de personnes qui ont accepté de se battre dans les tranchées du front occidental et qui ont pris la crête de Vimy.

« Elles nous rappellent ceux qui ont protégé le ciel de Londres, préservé les axes de ravitaillement dans l’Atlantique Nord, défendu les avoirs du Commonwealth au Pacifique Sud, pris d’assaut les plages de la Normandie, refoulé l’ennemi en Italie et libéré les Pays-Bas. »

Suivant son allocution, Varga a épinglé le premier coquelicot sur la poitrine de Johnston. Ensuite, ce fut au tour de ce dernier d’en épingler un sur Varga et sur Larry Murray, grand président de la Légion. Des coquelicots ont ensuite été distribués aux invités, dont d’anciens combattants venus du Centre de santé Perley-Rideau d’Ottawa.

Pendant la cérémonie, Varga a aussi remis une nouvelle pièce de 25 cents, émise par la Monnaie royale du Canada, frappée de deux coquelicots rouges en l’honneur du 65e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Johnston, âgé de 69 ans, a été assermenté le 1er octobre en tant que 28e gouverneur général du Canada depuis la confédération. Ancien président de l’Université Western Ontario, sise à London, et spécialiste du règlement sur les valeurs mobilières, de la technologie de l’information et du droit des sociétés, il a mené une carrière universitaire prestigieuse.