La crise qui frappe nos anciens combattants blessés

Andrew se cache dans son blouson. Renfrogné, il se tient le ventre : il est évidemment angoissé. Il a la tête baissée et son visage est caché par une casquette de baseball à grande visière. Un des premiers arrivés, il a pris une chaise dans le coin, de l’autre côté de la porte : l’endroit le plus sûr de la pièce. C’est une petite salle, et à ce moment-là, on y couve la colère.

Neuf hommes – soldats, marins, aviateurs, anciens combattants –, sont venus à cette rencontre à Halifax pour parler de la vie quand on a le TSPT : le trouble de stress post-traumatique. Ils l’ont tous, et ils ont l’intention d’en discuter, mais ils n’arrivent pas encore à puiser dans les émotions nécessaires pour ce faire. Certains des plus fâchés ont monopolisé la conversation et on ne peut les empêcher de se répandre en récriminations contre le système. C’est ainsi que, dans une pièce remplie d’étrangers, ils préviennent la réouverture de leurs blessures.

Seuls quelques-uns se connaissent, s’étant déjà croisés pendant leur carrière militaire ou en thérapie. Ils connaissent tous M. John Whelan, le psychologue et chercheur en TSPT qui a réservé la pièce où ils sont réunis. Électronicien naval dans les années 1970 et 1980, il a acquis par la suite une formation en psychologie. Œuvrant anciennement pour les Forces canadiennes (FC) à titre de directeur pour l’Atlantique des services cliniques des dépendances, il a, en 2004, ouvert un cabinet privé spécialisé en traitement des gens ayant le TSPT. Les membres présents lui accordent une certaine crédibilité; c’est pour cela qu’ils ont accepté de raconter leurs histoires devant une journaliste et de l’aider à compléter une gamme d’entrevues que lui ont accordées des anciens combattants de tous les coins du pays.

Trois de ces hommes seulement ne demandent pas l’anonymat. Le premier est l’ancien adjudant-chef d’escadre Jean-Guy Trudel, dont la voix douce et l’attitude calme démentissent son apparence de dur. Le deuxième, assis à côté de lui, est l’adjudant-maitre à la retraite Steve Dornan, ancien opérateur de capteurs électroniques aéroportés et analyste du renseignement. Dornan est un contrepoint calmant du troisième : l’ancien parachutiste Bill Maguire qui pique une colère au moindre prétexte. Les anciens combattants qui se trouvent dans cette salle sont de tous les âges, entre la trentaine et le milieu de la soixantaine, et ils représentent les trois services. Certains d’entre eux ont même servi dans les trois. Maguire, dont la carrière s’est étendue sur 37 ans et deux services, est le plus vieux. Il a été affecté à Chypre, au Moyen-Orient et en Somalie, et il a dû exécuter des fonctions merdeuses au pays aussi. Il n’a guère de patience pour la rectitude politique, et il dit ce qu’il pense sans se préoccuper de la sensibilité de ses interlocuteurs. Parmi les causeurs anonymes, il y a un sous-marinier qui a servi à bord du NCSM Chicoutimi en 2004, lorsqu’il y eut un incendie; un ancien officier du renseignement; un vétéran de l’armée qui se bat actuellement pour l’obtention d’avantages; et quelques anciens combattants qui ne veulent pas dévoiler leur profession ni leur service de peur qu’on ne les identifie. Certains d’entre eux n’ont même pas raconté leurs expériences à leur famille.

Le groupe plonge dans la colère, les voix s’élèvent et les blasphèmes se multiplient, mais Andrew n’a toujours pas dit un mot. À un moment donné, quelqu’un dit qu’il doit absolument aller fumer, et on fait une pause. La tension émotive se retire de la pièce comme l’air s’échappe d’un ballon crevé. Andrew est le premier dehors, et tout le monde pense qu’on ne le reverra plus. Il est pourtant le premier à rentrer, la peur remplacée par quelque chose qui ressemble à de la détermination. À moins que ce ne soit le désespoir.

« Je pensais que c’était normal d’être en colère tout le temps, de passer toute la vie à l’intérioriser au point où j’exploserais, dit Andrew. J’aurais donné ma vie pour mon pays, ajoute-t-il, et j’aurais préféré ça à ce qui m’arrive. »

Il a le TSPT depuis la moitié de sa vie, depuis sa première affectation en Bosnie, en 1993, alors qu’il n’avait que 19 ans. Un de ses copains et lui furent blessés par ce qu’on appelait alors un piège et qu’on appelle aujourd’hui un engin explosif improvisé (EEI). L’autre soldat fut grièvement blessé par des éclats, aéroporté à l’hôpital, puis ramené au Canada. Andrew avait été protégé par un édifice; protégé des éclats, mais pas de l’onde de choc, et il perdit connaissance. À son réveil, il avait un gros mal de tête, un tintement aux oreilles, une vue embrouillée. On voulait le ramener au pays, lui aussi. « Mais j’avais 19 ans : j’ai tout fait pour rester là-bas », dit-il. Après quelques jours, sa vue s’est éclaircie et le mal de tête a disparu. Et puis les cauchemars ont commencé. On ne savait pas très bien à cette époque quels dommages les ondes de choc pouvaient causer. Les cauchemars s’accumulaient, et ils s’aggravaient au fil du temps. Andrew a servi dans la poche de Medak pendant la période la plus sanglante de la guerre civile en Bosnie. Bien qu’ils fussent armés, les Canadiens envoyés à cette mission des Nations Unies ne pouvaient pas intervenir au massacre qu’ils savaient avoir lieu. Les forces serbes et croates acceptèrent de cesser le feu, et les soldats français et canadiens reçurent la consigne de surveiller le retrait des forces opposées. Bien qu’on entendait des coups de feu et des explosions dans les villages avoisinants, les forces croates refusaient l’accès à la région aux Canadiens et ils tiraient sur les véhicules de l’ONU.

C’est pendant cette mission qu’a commencée la lente descente d’Andrew, et la brillante carrière dont il avait rêvé se dissipait. Les autres hommes du groupe grommèlent pour signifier leur appui pendant qu’il décrit la manière dont sa vie s’est effondrée, comment ses symptômes se sont aggravés et son rendement a diminué pendant le reste de ses six affectations à l’étranger. Il s’efforce de retenir ses larmes en parlant des jours où on croyait que c’était simplement un cabot qui avait un problème d’alcool. Il se sentait seul et trahi. « Le pire, dans tout ça, c’est que tous les gens avec qui je travaillais me connaissaient et qu’ils savaient que j’étais travaillant. Tout s’effondre tout à coup, et il n’y en a pas un seul d’entre eux qui se soit levé pour dire : “Eh! Qu’est-ce qui se passe?” J’aurais couru à la rescousse de n’importe lequel d’entre eux dans un tel moment. » Ça lui a fait mal que personne ne soit venu à la sienne.

Il raconte le combat qu’il a mené pour qu’on le diagnostique et son expérience avec le psychiatre civil qui pensait qu’il mentait quand il décrivait ses expériences. « Comment aurait-il pu savoir? Il était allé à l’école des psys. Son fils de 19 ans allait à l’université et courait les filles ». Les batailles auxquelles Andrew a pris part étaient dures, le TSPT était difficile, mais c’est la bataille pour obtenir de l’aide qui a failli être mortelle pour lui. Il raconte la nuit où il a résisté avec acharnement contre la tentation de se suicider. Après un court silence, quelqu’un demande à la ronde qui connait quelqu’un qui se soit suicidé. Ils lèvent tous la main. Qui parmi eux a pensé à se suicider? La plupart lèvent la main.

Andrew a tracé la voie et, un par un, les autres parlent de l’isolement, de la peine, de se sentir trahi. Ils décrivent les symptômes qui ont réduit leur vie en cendres. Ils parlent des symptômes de leur enfer : la perte de sommeil, les cauchemars qui semblent réels à en faire peur, le tempérament qui devient coléreux. Et les traitements qui, bien qu’étant un supplice, ont fini par les mener un peu au calme. À la fin de la rencontre, tout le monde est physiquement et émotivement épuisé. Ils étaient peut-être des étrangers les uns pour les autres au début, mais en racontant leurs histoires, ils ont appris qu’ils sont sur la même voie. Ils sont tous entrés dans un monde des plus étranges, et ils ont eu de la difficulté à rebrousser chemin.

De nombreuses personnes des milieux militaires dans ce pays se sont trouvées dans ce monde, et leur vie a été formée par le paysage intérieur autant que par l’endroit où elles vivent. Un ancien combattant, à Calgary, affirme que peu importe où il se trouve ou ce qu’il fait, il passe une partie de chaque journée en Afghanistan. Ce n’est pas seulement que leur expérience les ait changés : certains disent qu’ils ont l’impression d’avoir perdu une partie d’eux-mêmes. Le public est habitué à voir des amputés militaires qui ont des jambes ou des bras artificiels, mais peut-on fabriquer une prothèse pour remplacer une partie du moi?

Les valeurs qui poussent les soldats à aider les blessés pendant les combats sont les mêmes que celles qui poussent les anciens combattants victimes du TSPT à raconter leurs histoires. Ils veulent encourager les autres à aller chercher de l’aide, à comprendre qu’ils ne sont pas tout seuls et que les choses peuvent s’arranger. Ils veulent d’autres services et des meilleurs, pour les militaires, les anciens combattants et leur famille. Ils veulent que les conditions changent afin de prévenir le TSPT dans un plus grand nombre de cas, et ils veulent une amélioration des traitements et un soutien accru. « Je suis quelqu’un de très réservé, dit Andrew. Mais je ne veux pas que d’autres subissent ce que j’ai subi. Rien que d’y penser, je trouve ça insupportable. [Mon histoire] pourrait servir à aider quelqu’un d’autre. »

Au cours des cinq prochaines années, environ 30 000 militaires prendront leur retraite. On s’attend à ce qu’un tiers d’entre eux aient des problèmes de santé mentale comme la dépression, l’anxiété, des dépendances et des troubles de sommeil. Presque 3 000 auront un TSPT grave. Personne ne sait combien de vétérans des anciens conflits ont un TSPT. Quand la prochaine Bosnie, les prochains Afghanistan, Chypre ou Rwanda arriveront, il y aura une nouvelle génération de victimes du TSPT, et les anciens combattants qui ont raconté leurs histoires veulent que l’aide leur soit encore disponible.

Les premiers comptes rendus de guerre recelaient des descriptions du TSPT, bien qu’il ait changé de nom bien des fois au cours des siècles : le regard hanté, l’épuisement au combat, la névrose traumatique, le stress de combat. Des dizaines de milliers de vétérans des deux guerres mondiales étaient atteints de TSPT, mais peu après ces deux conflits, les politiciens, l’armée et le public se sont tournés vers d’autres priorités. Les recherches sur les causes et les traitements du TSPT s’arrêtèrent peu après. Les anciens combattants d’aujourd’hui ont peur qu’on s’intéresse moins au TSPT quand on commencera à oublier leurs batailles. Ils s’inquiètent de la réduction du financement : que les recherches s’estompent.

Il y a de quoi s’inquiéter. Le système est en train de montrer ses limites. Le rapport de 2011 des Services de santé des FC intitulé Étude sur l’incidence cumulative du trouble de stress post-traumatique (TSPT) et d’autres troubles mentaux nous prévient que les pénuries constantes de personnel et le financement vulnérable compromettent les services de santé mentale. Des nouvelles ont couru qu’il risquait d’y avoir des fermetures, même de l’unité des spécialistes de la prévention des suicides, et une réduction du personnel dans la section concernée par les recherches sur les problèmes de TSPT, de dépression et de suicide.

« Le fardeau associé aux TSO [traumatismes liés au stress opérationnel] est encore très lourd et il le demeurera pendant plusieurs années », dit l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, Pierre Daigle, dans Ténacité dans l’adversité, son évaluation du système de soins en santé mentale des FC. Bien que les politiques et programmes créés entre 2002 et 2008 aient réduit le stigmate et amélioré le dépistage et le traitement, les FC ont de la difficulté à satisfaire aux besoins. Il y a un manque chronique de professionnels de la santé mentale, dit Daigle. En 2005, 98 millions de dollars ont été affectés au cours de cinq ans pour augmenter de 229 à 447 le nombre de dispensateurs de soins en santé mentale. Malheureusement, il y a un manque à l’échelle du pays de travailleurs dans le domaine. On en comptait 378, militaires et civils, dans les FC en septembre.

Et en septembre aussi, le ministre de la Défense nationale, Peter MacKay, a augmenté de 11,4 millions de dollars le budget affecté aux soins en santé mentale des FC, ce qui fait à peu près 50 millions de dollars par année. Les nouveaux fonds doivent servir à recruter des professionnels de la santé mentale. Dans un discours prononcé en novembre au Forum de recherche sur la santé des militaires et des vétérans canadiens à Kingston, en Ontario, il a parlé de l’importance des partenariats entre les ministères, les chercheurs universitaires et les alliés dont les soldats ont des problèmes semblables. Mais la situation économique a touché tous ces partenaires aussi : les budgets se font réduire partout. « Il ne s’agit pas seulement de coupures concernant les chars d’assaut et les cuirassés : il y a la recherche médicale, les soins de santé et les soins d’invalidité », dit le psychologue Bret Moore, coauteur de Treating PTSD in Military Personnel (Le traitement du TSPT chez les militaires). Vétéran et ancien psychologue de la U.S. Army, il a bien vu comment la réduction du financement affecte la recherche.

« Nous ne comprenons la maladie […] que de manière imparfaite », disait-on dans un rapport de 2011 de la Bibliothèque du Parlement sur le TSPT, « et rien n’est certain, sauf que ceux qui en sont affectés sont en détresse ». Les malades du TSPT ont dû composer avec cette détresse tout seuls pendant une grande partie de l’histoire militaire canadienne.

Le vétéran de la Seconde Guerre mondiale Stewart MacDonald s’est battu tout seul avec le TSPT pendant plus de soixante ans. Cet homme du Cape Breton avait à peine 18 ans quand il est parti en guerre. C’est ce que faisaient les ados en 1944, ou ce qu’ils voulaient faire. Patriotisme et devoir exceptés, c’était une occasion qu’ils avaient de prouver quelque chose, de prendre part à quelque chose de plus grand que soi, et une occasion d’aventure, ce qui était rare dans la vie d’un jeune d’une petite ville des Maritimes. Il a passé deux années en Europe où l’armée canadienne a libéré la Hollande et pénétré jusqu’en Allemagne.

La mort était toujours proche, comme elle l’était de la plupart des soldats au combat. Le feu d’une mitrailleuse avait traversé de part en part le sac à dos qu’il portait contre l’épine dorsale. Un soldat avait marché sur une mine près de lui et un obus avait pulvérisé des hommes dans la pièce voisine de celle où il s’était mis à l’abri. On lui donna la tâche de fouiller les sous-sols pour débusquer l’ennemi. Il n’en a pas trouvé, mais il y avait des cadavres de femmes et ceux des enfants qu’elles avaient essayé de protéger de leurs bras. Il a vu d’autres mères et d’autres enfants morts le long des routes, dans les champs. Il a vu des Allemands de son âge frappés par balle alors qu’ils essayaient de se rendre. Tout ça avant son 20e anniversaire.

Il est revenu au Canada et à la paix, mais la guerre ne l’a jamais vraiment abandonné. « J’ai eu des cauchemars pendant de nombreuses années, dit-il. Ils étaient horribles. Des bombardements. Des coups de feu. Mes draps étaient tout mouillés quand je me réveillais. […] Ça a continué après que je me suis marié. Ma femme, elle a dû beaucoup supporter. » Il n’avait jamais bu une goutte d’alcool avant la fin de la guerre, mais il s’est mis à prendre un coup quand il est retourné chez lui. « Je ne veux pas parler de ce temps-là. C’étaient les pires, vraiment les pires jours de ma vie. » Il ne savait pas où trouver de l’aide, alors comme des milliers d’autres, il allait aux tavernes et aux salles de la Légion royale canadienne où il racontait ses histoires et demandait aux copains ce qu’ils faisaient à propos de leurs cauchemars. On lui conseilla de mettre une bible sous son oreiller.

Un ancien combattant terre-neuvien dit qu’il accepte de raconter son histoire parce qu’il veut que quelqu’un dise ce qu’il en est vraiment du TSPT. Mais il semble qu’il n’y a pas qu’une seule vérité, et parler ne sera pas facile. Le TSPT peut être causé par diverses sortes de traumatismes, mais ce n’est pas tout le monde chez qui il se développe après en avoir subi un. Il se peut que des années passent avant que n’apparaissent les premiers symptômes. Deux personnes à qui le même évènement a causé un TSPT peuvent avoir des symptômes différents. Il n’y a pas de traitement unique, pas de médicament unique, pas de combinaison de médicaments et de traitement qui fonctionne pour tout le monde, alors il peut se passer beaucoup de temps avant qu’on trouve une thérapie qui soit relativement efficace. Même après les traitements, il y a une minorité de personnes chez qui les symptômes persistent et les empêchent de reprendre une vie normale. Il n’y a pas de guérison et peut-être qu’il ne peut pas y en avoir. « Le TSPT n’est pas une maladie », dit John Whelan. Existe-t-il une inoculation qui protège le soldat des blessures? un baume qui efface les cicatrices de balle? une médecine qui restitue les membres? Comme les blessures corporelles, le TSPT laisse des cicatrices, mais elles ne sont pas visibles.

Jusqu’à récemment, le TSPT était souvent rejeté comme étant une faiblesse du caractère, même de la couardise. L’idée a finalement été démentie en 1980, quand le TSPT a été ajouté au Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, sa cause inscrite comme étant un évènement traumatique suivi par des manifestations émotives graves comme la panique, la terreur, le chagrin ou la répugnance. Il a fallu beaucoup de temps pour que l’armée accepte le TSPT comme étant une blessure et instaure des services pour le soigner. Maintenant, les Forces canadiennes reconnaissent quatre causes de traumatismes liés au stress opérationnel, dont le TPST est le plus grave. Il n’est pas rare que quelqu’un en ait de plusieurs sortes, même des quatre.

Les évènements qui provoquent la terreur, l’horreur ou le désespoir. L’adjudant-maitre à la retraite Steve Dornan ne fait que donner des indices sur les horreurs de son affectation en Bosnie, où il devait chercher des fosses communes pleines de victimes des massacres. « C’était facile à voir, dit-il, parce qu’il y avait des restes humains qui ressortaient du sol. » L’adjudant-chef à la retraite Jean-Guy Trudel croit que l’accumulation lente du stress pendant sa carrière de 37 ans, les déménagements incessants, les responsabilités augmentant sans cesse, la vue de trop de choses troublantes pendant ses périodes de service, ont entrainé chez lui le TSPT. Pendant une affectation à la fin des années 1990, il a appris qu’un de ses amis avait tué son épouse à la hache et s’était pendu. « Je l’ai compartimen-té : je l’ai mis de côté, dit-il. Rétrospectivement, je comprends que je n’avais pas guéri comme il faut. » La première nuit après son retour d’une période de service, il a eu un cauchemar terrifiant où il tuait sa propre épouse. « J’ai mis toutes mes haches dans le coffre de ma voiture, je suis allé à la base et je les ai mises dans une benne à ordure. J’avais peur à ce point-là, mon cauchemar était pénétrant à ce point-là. » En Bosnie, il a vu les murs d’une école qui avaient été criblés de balles à une hauteur de 50 cm. « C’est là qu’ils tuaient les gamins, juste les petits gars. » À Haïti, il a vu des enfants fouiner dans des piles d’ordures de la hauteur d’un étage à la recherche de choses à vendre pour se nourrir. « Ça a été le comble. » Il s’est vraiment mis à chercher des soins, et il a pris sa retraite plus vite que prévu.

Le stress accumulé au fil du temps. Le sergent Ted Peacock n’avait pas retrouvé son souffle en revenant d’Afghanistan en 2005, où son unité avait régulièrement été victime d’attaques, qu’on lui a demandé d’y retourner. « J’ai dit : “ça fait six ans maintenant, et j’arrête pas de carburer, alors à mon retour, j’aimerais faire une pause. Et on m’a dit : “ouais, tout le monde a besoin d’une pause”. » Cet Albertain dut accomplir des fonctions encore plus accaparantes après que son adjudant eut été blessé par un EEI. Quand il est rentré chez lui, à la place du répit qu’il demandait, on l’a soumis à une nouvelle affectation. « Le vendredi, on m’a dit que j’allais être adjudant des opérations d’un escadron de campagne. Le lundi, j’ai dit que j’avais besoin d’aide et on m’a répondu : “OK, voici quelques pilules pour dormir.” Alors je suis rentré chez moi, je me suis saoulé et je me suis effondré. J’ai détruit mon garage. Un jour j’étais tellement émotif que j’en pleurais, je criais, et puis… plus rien. »

Le chagrin. « Tout le monde commence avec une certaine quantité [de résilience] en banque, et il y en a qui en ont plus que les autres », dit Philip, un major des Prairies qui a servi pendant un certain temps en Afghanistan il y a une demi-douzaine d’années. Son unité devait, entre autres, récupérer l’équipement et faire le nettoyage après l’explosion d’un EEI, de coups de feu, d’un accident de la circulation. Il se rappelle qu’une fois, il est entré dans un véhicule d’assaut léger qui avait été touché par un EEI. « Il y avait un gros trou où le siège du chauffeur aurait dû être. J’ai regardé en haut et dit : “Ah. Bien sûr. La cervelle.” » Un jour, la communication informatique a été interrompue brusquement. Quelques années auparavant, il y avait eu une fuite vers le Canada, par courriel, concernant la nouvelle d’un décès et le public avait été mis au courant avant la famille. Depuis, le silence des ordinateurs était un présage de mort. Son unité s’est rassemblée, en attendant l’annonce du nom, et lorsqu’elle est arrivée, c’était non seulement quelqu’un qu’ils connaissaient tous, mais un jeune caporal que Philip trouvait sympathique et qu’il respectait. Quelqu’un devait aller récupérer son équipement. Lisant la stupéfaction sur le visage de ses hommes, Philip leur dit : « Je vais y aller. » L’équipement avait été mis dans un sac en plastique jaune fermé, par une chaleur de 41 degrés. Quand il l’a ouvert, il a été enveloppé par la puanteur de la mort, laquelle s’est gravée dans son esprit et a marqué son âme au fer rouge. Le chagrin vida son compte de résilience. Il est encore en thérapie.

La blessure morale. Elle peut être évidente, comme chez les Casques bleus en Bosnie qu’on empêchait d’intervenir dans un massacre. L’ancien combattant bourru Bill Maguire a été grandement ébranlé par la crise d’octobre, quand le premier ministre Pierre Trudeau fit appel à l’armée en invoquant la Loi sur les mesures de guerre. On demandait alors aux soldats de prendre les armes contre leurs concitoyens. Ou ce peut être plus subtil. « Je me suis toujours vu comme un soldat dur de dur […] mission, mission, mission », dit le lieutenant-colonel Chris Linford, ancien commandant de la clinique du Pacifique des Services de santé des FC et second de l’hôpital militaire à Kandahar, qui habite maintenant à Victoria. Mais une fois, en regardant le cadavre d’un soldat canadien, il s’est aperçu qu’il avait changé. « Je me suis mis à vraiment douter de la mission. Je me suis mis à me demander […] quel est ce prix que nous semblons accepter de payer? »

Le TSPT n’est pas un prix que paient tous les soldats qui sont de service ou qui vont au combat. Le risque augmente en même temps que le contact avec les traumatismes, le nombre d’affectations et l’expérience des combats, mais la plupart des militaires ne développent pas de TSPT malgré leur expérience des traumatismes ou du stress, leurs affectations ou leurs combats. Dans l’armée, grâce aux recherches qui s’accumulent, on commence à comprendre combien de membres du personnel envoyé en Afghanistan ont été affectés. L’étude d’un échantillon de dossiers médicaux du personnel déployé entre 2001 et 2008, prélevé au hasard, a démontré que 8 p. 100 étaient ceux de militaires chez qui on avait diagnostiqué un TSPT relatif à une mission et 5,2 p. 100 d’un autre trouble mental comme la dépression. En observant de près les soldats déployés à partir de Gagetown en 2007, on a remarqué que le risque de TSPT augmente selon les envois au combat : presque 20 p. 100 d’entre eux ont développé un TSPT, et la carrière de ceux à qui on l’avait dia-gnostiqué avait été interrompue prématurément.

Le coût peut donc être élevé pour ceux qui ont un TSPT. Leur vie va à la dérive lorsque s’aggravent leurs symptômes. L’insomnie, les cauchemars et les flashbacks sont communs, et beaucoup se mettent à boire. « Il était évident que si je buvais assez, je ne rêverais pas », dit un vétéran d’Afghanistan qui habite la côte ouest. « Je comprends très bien que beaucoup de gars prennent cette tangente. » Pour certains, les beuveries se transforment en dépendances : une obstruction de plus sur la voie de la guérison.

L’isolement est commun aussi. Il y en a qui évitent simplement les gens, les endroits et les activités qui leur rappellent le traumatisme, d’autres qui sont isolés par des émotions comme la dépression, la culpabilité ou le souci. Certains sont constamment en alerte, se sentent toujours déprimés, au bord de la colère ou des larmes. Ce tourbillon de symptômes peut leur couter leur emploi, leurs amitiés, leur mariage, ou faire du tort à leurs relations avec leurs enfants. Il y en a qui, leurs symptômes persistant, ne travaillent plus jamais.

Steve Dornan avait des sautes d’humeur après son affectation en Bosnie, en 1995. « Il n’y avait pas moyen de décomprimer, même pas de pape-rasse à faire, dit-il. Je suis littéralement descendu de l’avion, je suis rentré (chez moi) et j’ai enlevé mon uniforme. On est heureux d’être chez soi : c’est fini. C’est terminé. » Mais tout n’était pas comme avant. « Une fois, quand ma fille est venue me dire qu’elle était affamée, je me suis mis à crier après elle. J’avais vu des gamins qui n’avaient pas de nourriture, qui avaient perdu des jambes ou des bras, qui avaient pilé sur des mines, qui étaient morts dans mes bras; et elle, qui était en santé et en sécurité, se plaignait. »

Il y eut d’autres excès de colère extrêmes. « Mon épouse m’a dit qu’il fallait que je fasse quelque chose, qu’elle ne pouvait pas me permettre d’être comme ça avec notre famille. » Il est donc allé voir son patron. « Je lui ai dit que ça allait mal à la maison. Et il m’a dit qu’il n’y avait pas grand-chose qu’on pouvait faire à ce sujet. Quelques semaines après, j’étais à mon affectation suivante, dit Dornan. Dans les années 1990, c’est comme ça qu’on faisait. » Il avait des flashbacks et s’irritait facilement, mais il n’en parlait pas. « J’enfermais presque tout ça dans une petite boite dans ma tête. On n’en parle pas, c’est pas quelque chose à échanger, c’est pas quelque chose que les gens peuvent comprendre. » On lui a finalement diagnostiqué un TSPT en 2010, quand Anciens Combattants Canada (ACC) a entrepris de lui prodiguer des soins. Il avait été libéré des FC pour raison médicale, mais une autre raison médicale.

Un TSPT a été diagnostiqué à Bill Maguire après son départ de l’armée au bout d’une carrière de 37 ans, pendant laquelle il avait réussi à s’isoler à cause d’une personnalité acariâtre et en travaillant autant qu’il le pouvait. « J’étais un bourreau de travail, dit-il. Je rageais. J’étais en colère après tout le monde, j’étais toujours prêt à me battre, j’avais pas de respect de l’autorité. Je faisais pas confiance à mes supé-rieurs; je pense que c’est une des choses importantes, la confiance, et je me plaisais à piquer des colères. »

Les choses n’allaient pas mieux chez lui. « J’avais des cauchemars horribles. » Il s’agitait tellement pendant le sommeil que son épouse et lui durent faire chambre à part. Le son ou la vue d’un camion-benne le reportait à Chypre, où les blessés et les cadavres étaient transportés dans de gros camions. « Une fois, j’ai vu les blessés et les morts empilés les uns sur les autres. Sapristi, quel gâchis, et le sang coulait de la benne comme du liquide hydraulique. C’est un de mes cauchemars. »

Les Forces canadiennes ont inventé le terme traumatisme lié au stress opérationnel (TSO) pour nommer les problèmes de santé mentale (la dépression, l’anxiété, le TSPT) engendrés par le travail exigeant des guerriers et des Casques bleus. Le diagnostic et le traitement sont devenus bien plus accessibles au cours des dix dernières années. Le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada ont créé un réseau national de cliniques en santé mentale et de centres de soutien pour trauma et stress opérationnels. Du soutien est offert aux militaires, aux anciens combattants et à leur famille aux Unités interarmées de soutien au personnel dans les bases et les escadres au moyen du programme de soutien social aux blessés de stress opérationnel (SSBSO) et dans les Centres de ressources pour les familles des militaires. Le programme des FC En route vers la préparation mentale sert à réduire le stigmate en conscientisant le public sur les symptômes, en expliquant quelle aide est offerte, et en encourageant les gens à demander des soins. Il sert aussi à fournir une instruction sur la résilience. « Quand de mauvaises choses arrivent, les gens doivent réagir, dit Whelan. C’est normal pour l’être humain que d’être horrifié ou affligé. L’instruction sur la résilience leur donne des stratégies relativement à cette réaction; elle leur permet de savoir qu’il n’y a pas de mal à en parler. »

Ces étapes ont réduit le stigmate qu’il y avait en ce qui concerne la demande d’aide, mais elles n’ont pas effacé l’hésitation que ressentent les gens. Les militaires sont présumés durs, résilients, capables de se prendre en main tout seuls. « On ne veut pas être celui qui lève la main pour dire qu’il a un problème, dit Chris Dupee, un caporal qui a servi en Afghanistan. « Je suis de l’infanterie. Quand on a des problèmes, on boit, on va fêter avec les gars. On s’occupe de ses propres problèmes. »

Et quand on demande de l’aide alors qu’on est encore en service, on se ronge les sangs en attendant le diagnostic. « Entre la demande d’aide et le diagnostic, il y a six mois, dit Dupee. Ce qui arrive entre ces deux moments-là, c’est très, très dur. Et il n’y a pas de latitude, pas de sympathie par rapport à ce qu’on fait, parce que tant qu’il n’y a pas de diagnostic, il n’y a pas de protection. Je connais un gars qui est allé en prison pendant ce temps-là. C’est de la foutaise. »

L’attente du diagnostic est esseulante, et le traitement aussi. Et après, la vie avec le TSPT l’est également. C’est une des raisons pour lesquelles Dupee a créé le site MilitaryMinds.ca dans la Toile, où les gens peuvent échanger leurs expériences relatives au TSPT. Le site a beaucoup d’images de gens qui affichent ce message : « We Are Not Alone » [Nous ne sommes pas tout seuls]. Ensemble, ils représentent un puissant message. « Il y a beaucoup de gens qui disent qu’ils consultent [le site Web] depuis le début, et qu’ils sont finalement prêts à parler. »

Des années peuvent passer après le début des symptômes et avant que d’aucuns soient prêts à parler. Certains d’entre eux, comme le major que nous appellerons Philip, voulaient s’occuper d’abord de leurs responsabilités. D’autres, comme Bill Maguire, n’ont pas su pendant des dizaines d’années ce qui n’allait pas chez eux. Et il y en a encore d’autres qui pensent qu’ils peuvent s’en tirer tout seuls. Un jeune caporal, qui veut qu’on l’appelle John, était revenu récemment d’Afghanistan quand il a appris qu’un de ses amis avait été tué. « Je me suis mis à me rappeler tout ce qui m’est arrivé durant mon affectation », dit-il. Les patrouilles dangereuses, les morts, la tension qui use quand on doit être vigilant sans cesse. Les symptômes du TSPT ont commencé à se manifester deux ou trois jours après : les cauchemars, les flashbacks, la dépression. « J’étais réticent à demander de l’aide parce que je pensais qu’il me suffisait d’un peu de temps. » Ensuite, il s’est mis à penser au suicide, et il a tendu la main. « On m’a tout de suite assigné un travailleur social et un psychologue. » On lui procura des somnifères, des antidépresseurs et une psychothérapie. La combinaison a commencé à fonctionner au bout de six semaines.

« Il y a une obligation morale comme quoi, lorsqu’on envoie des soldats se battre, qu’on les expose au danger, et qu’ils sont blessés, on doit les soigner du mieux qu’on peut, avec les meilleurs traitements dont on dispose », dit le major Paul Sedge, psychiatre de la Direction des services de santé mentale des FC à Ottawa, lors d’un forum au mois de novembre. « Il y a maintenant un argument économique qui sous-tend l’obligation morale. » Les FC ont dépensé, en trois ans, 1,2 million de dollars pour soigner 67 soldats envoyés en mission en 2007 (presque 18 000 $ pour chacun) et chez qui on avait diagnostiqué un TSPT pendant la première année après leur retour. Chaque libération pour raison médicale n’est pas seulement une perte de talent pour les FC, mais bien une perte d’investissement en compétences et en formation : un quart de million de dollars par militaire en service. Les particuliers perdent leur carrière, certains perdent leur capacité de gagner leur vie. ACC assume la responsabilité des traitements si l’ancien combattant souffre d’un TSPT relié au service après qu’il a quitté les Forces. « Il y a eu une augmentation constante du nombre de clients qui ont un TSPT au cours des six dernières années », dit le psychologue Norman Shields, chercheur du Centre national pour traumatismes liés au stress opérationnel de l’Hôpital Sainte-Anne, près de Montréal. En septembre 2012, ACC avait à peu près 11 000 clients touchés par le TSPT qui recevaient des pensions liées à une invalidité ou des avantages sociaux, en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, pour des blessures liées à leur service.

Il en va de l’intérêt de tout le monde que les traitements fonctionnent, et qu’ils fonctionnent bien. Et les recherches l’ont démontré, recherches qui, dans le cas du TSPT, sont encore à leurs balbutiements. On ne sait pas encore précisément comment [le TSPT se développe] », dit le colonel Rakesh Jetly, conseiller du médecin-chef des FC sur la santé mentale et la psychiatrie. Mais notre compréhension devient de plus en plus approfondie. » L’idée couramment admise est qu’il y a quelque chose qui cloche relativement à la communication entre les parties du cerveau qui régissent la réaction à la peur, le classement et la récupération des souvenirs, et l’apaisement.

Quand on se sent en danger, le cerveau se met en état d’alerte, évalue le danger et prépare le corps à s’en occuper. De puissantes hormones de stress sont produites pour préparer les muscles à fonctionner, et rapidement. Le cœur bat plus vite, les vaisseaux sanguins se dilatent, la tension artérielle monte, les poumons enflent. Le foie, les cellules graisseuses et les os libèrent des nutriments pour alimenter les muscles et le cerveau. De peur qu’il y ait des blessures, les vaisseaux sanguins de la peau se contractent pour limiter la perte de sang et des plaquettes sont produites pour hâter la coagulation. On est prêt à se battre en un clin d’œil, ou à fuir. Si la situation n’est pas dangereuse après tout, un signal de fin d’alerte est émis et des hormones de détente inondent le cerveau. Mais après avoir eu une expérience dangereuse, la mémoire et les émotions fortes qui les accompagnent sont rangées, afin de pouvoir juger du danger et réagir encore plus vite la fois suivante.

Dans le TSPT, ce système ne fonctionne pas bien. On pense que certaines structures cérébrales peuvent être endommagées par une surdose d’hormones, le résultat d’un danger omniprésent, comme c’était le cas pour le caporal Dupee en patrouille tous les jours en Afghanistan. Ou pour le vétéran de l’aviation Dornan qui a vu des horreurs au jour le jour en Bosnie à la recherche de fosses communes. Ou l’augmentation constante du niveau de stress chez Peacock à cause des longues journées passées à faire un travail où une erreur coute des vies. Dans les images de cerveau affecté par le TSPT, l’hippocampe, partie du cerveau qui s’occupe du classement et de la récupération des souvenirs, est rétréci, et l’amygdale, celle qui sert à apprendre à avoir peur ou pas de certaines choses, est plus grosse. Le cortex préfrontal, la partie chargée d’amortir la réponse au stress, de calmer le corps après le danger ou quand il faut agir malgré le danger, comme courir sous les coups de feu ou aller à la rescousse d’un camarade blessé, est réduit. En outre, les souvenirs ne sont pas rangés comme il faut. Les expériences mal rangées et les émotions connexes sont interprétées comme étant des évènements actuels par le système d’alerte avancée du cerveau. Chez une personne qui a un TSPT, le raté d’allumage d’une voiture peut faire en sorte qu’elle se baissera vivement, courra à l’abri ou tirera les autres vers un refuge parce que ce bruit est associé à une émotion qu’elle a ressentie auparavant sous les coups de feu, une émotion qui est associée au danger dans son cerveau. Chaque fois que ce souvenir et cette émotion sont rappelés, le lien entre eux se renforce. C’est pour cela qu’il est important de le soigner au plus vite.

Bien qu’il y ait divers traitements pour le TSPT, il n’y en a que quatre pour l’instant qui fonctionnent la plupart du temps. On les appelle thérapies fondées sur des données probantes, et ce sont celles que préfère l’armée dans les cas de TSPT. La thérapie d’exposition prolongée désensibilise les gens aux émotions accablantes du TSPT et s’occupe du comportement d’évitement. La thérapie du traitement cognitif se charge des effets des traumatismes sur les croyances et les pensées. La thérapie de l’intégration neuroémotionnelle par les mouvements oculaires aide le traitement des souvenirs. La pharmacothérapie utilise des médicaments pour contrôler ou atténuer les symptômes.

Selon des recherches présentées au Forum de recherche sur la santé des militaires et des vétérans canadiens en novembre dernier, les deux psychothérapies, celle de l’exposition prolongée et celle du traitement cognitif, réduisent la gravité des symptômes d’entre 60 et 80 p. 100 au cours des traitements dont le nombre peut aller jusqu’à une douzaine. Toutefois, elles ne fonctionnent pas chez tous les patients, et un quart ou plus d’entre eux abandonnent la thérapie parce qu’il faut y raconter et revivre l’évènement traumatisant encore et encore. Les effets secondaires de la pharmacothérapie poussent certains à l’abandonner aussi.

Quand le traitement est efficace, la vie de ceux qui souffrent de TSPT est moins douloureuse. « Il y a une cicatrice, bien sûr », dit le psychologue de Vancouver Marv Westwood. Toucher à cette cicatrice entraîne une réaction qu’on nomme « déclenchement » : la renaissance des symptômes. Les gens supportent mieux après le traitement. « Les gens savent quels sont les déclencheurs. Ils se disent : “Oh! Je sais d’où ça vient; c’est pour ça que j’ai eu cette réaction.” Ils regardent autour d’eux, s’aperçoivent qu’ils sont en sécurité et reprennent leurs activités. »

John, le réserviste, a trouvé que les traitements étaient douloureux, mais ses symptômes ont été atténués relativement vite. Les premiers médicaments qu’on lui a prescrits ont diminué son insomnie, son anxiété et sa dépression. Mais il y avait les effets secondaires. « Les quatre premiers jours, c’était l’enfer, dit-il. J’avais la nausée, la diarrhée, la fièvre, des migraines abominables au point où j’en perdais la vue, il y avait des lumières blanches, des vertiges, tout. Vraiment difficile. » Mais il s’est entêté et, au bout de six semaines, les médicaments ont porté fruit. La psychothérapie aussi l’a aidé. « C’est plutôt surréel, dit-il. C’est comme si quelqu’un vous lit une histoire, votre histoire, et c’est comme bizarre. On s’effondre plus souvent parce que le corps doit l’évacuer du cerveau. Mais après on se sent mieux plus souvent. » La thérapie d’exposition a fonctionné pour son intolérance envers les foules, et il a pu s’habituer peu à peu au transport public pour aller travailler à Toronto. Ça fait deux ans maintenant, et il espère en avoir bientôt fini de toute la thérapie.

Revivifier les évènements traumatisants pendant les séances de thérapie en décrivant les sons, les images, les couleurs et les odeurs, c’était douloureux et fatigant pour Chris Linford. « Il fallait que je raconte la même histoire trois ou quatre fois. Quand l’anxiété montait, [le thérapeute] me faisait employer les techniques de détente et de respiration. Avec le temps […] je réussissais à les expérimenter et à les supporter jusqu’au bout, et elles ne m’affectaient plus du tout au même degré. » Ses devoirs l’ont aidé à se désensibiliser lentement par rapport aux déclencheurs dans son environnement. L’odeur du sang ou de la viande crue était une de ces choses, au point où il ne pouvait plus entrer dans une épicerie. Son épouse, Kathryn, dit que ce fut un processus lent, comprenant de nombreux déplacements au magasin et une approche graduelle du rayon de la boucherie. « Des fois, maintenant, je vais au magasin et j’en repars sans m’apercevoir que je suis allé au rayon des viandes, » dit-il.

Les médicaments et la psychothérapie qu’il a reçus aux FC ont atténué ses symptômes, mais c’est en intégrant la communauté qu’il a ressenti une toute autre guérison. « J’avais une vie très isolée », dit-il. La vie militaire, c’est surtout celle d’un membre d’une équipe; on aborde les problè-mes et on les résout ensemble; on s’appuie entre coéquipiers et on veille les uns sur les autres. « Quand on développe un TSPT, pour de vraiment bonnes raisons, on vous retire de ça. » Il a été affecté loin de son unité durant le traitement, à une unité interarmées de soutien au personnel. Les militaires sont affectés à ces unités pour les soins et la réadaptation, et pour l’attribution des tâches que leurs unités d’appartenance ne peuvent pas leur confier. « Mais ce qui arrive aussi, c’est qu’on vous retire d’une grande partie de l’élément de soutien que vous aviez et sur lequel vous avez compté pendant toute votre carrière », dit Linford. Il a essayé un certain nombre de programmes, notamment Outward Bound, Sans limites, et le programme de transition des anciens combattants, qui rassemble les anciens combattants pour des activités de groupe en vue de leur fournir un appui émotif pendant qu’ils s’attaquent à leurs problèmes de TSPT. Ils échangent leurs histoires, leurs défis, leurs réussites, leurs idées pendant qu’ils descendent une rivière en canoë ou qu’ils escaladent un mont de l’Himalaya ou des Rocheuses, ou qu’ils acquièrent des compétences interpersonnelles. « J’ai vite appris que je n’étais pas tout seul, dit-il. Ça m’a vraiment donné le genre de sentiment agréable qu’on a quand on fait partie d’une équipe. »

Linford a triomphé de son isolement en se tournant vers l’extérieur, et il a trouvé un appui pour pouvoir se tourner vers l’intérieur. La culture militaire produit gens stoïques, qui savent qu’ils risquent d’être blessés ou tués en service commandé. Ils mettent autrui avant soi, et la mission et le service pour leur pays au-dessus de tout. Ils s’efforcent de surmonter tout obstacle, de ne pas avoir de faiblesse. Le TSPT est une blessure terrible pour des gens qui s’attendent à avoir une telle force. Par conséquent, ils ne demandent pas de l’aide facilement. « Ils n’aiment pas ce sentiment de […] peut-être une faiblesse, ou une faille dans la cuirasse. Je dois m’inclure dans cette liste, dit Linford. Je sais que je ne suis pas guéri; j’aurai toujours un TSPT. Mais je comprends qu’identifier et accepter, et être honnête envers moi-même par rapport à ma vulnérabilité m’a apporté une force incroyable. C’est drôle que quelque chose qu’on supposerait nous affaiblir nous rend au contraire beaucoup plus forts. Quand j’ai compris ça, les portes se sont ouvertes devant moi et ma santé s’est rapidement améliorée. »

Une chose importante dont on se rend compte, c’est que le procédé de rétablissement après un TSPT n’a pas un seul stade, et qu’on ne peut pas y avoir recours tout seul. « Il n’existe pas de magie surpuissante, dit Linford. Il s’agit plutôt d’acquérir une épaisseur à la fois. »

La thérapie, la médication, et l’appui des pairs, de la famille et de la collectivité jouent tous un rôle dans la guérison. Le TSPT est l’affaire de tout le monde. Les soldats ont besoin de l’appui des collectivités civiles auxquelles ils reviennent à la fin de leur carrière militaire. Mais ce n’est pas un sens unique. La collectivité peut aussi s’enrichir grâce à ce que l’armée a appris sur les manières de prévenir, de soigner et de se remettre d’un TSPT. « Le TSPT n’existe pas seulement dans l’armée, dit Jetly. Dire que le pays a une obligation morale d’aider les jeunes gens qui ont tant sacrifié, ça ne peut durer que pendant quelques élections. » Le TSPT se produit dans la communauté des civils aussi, ajoute-t-il. Des recherches ont conclu que 10 p. 100 des civils ont un TSPT à un certain moment dans leur vie, à cause d’accidents de la circulation, d’incendies, de désastres naturels, de viols, de violence faite aux enfants, de passages à tabac, de coups de feu. Plus de trois millions de civils canadiens doivent composer avec l’insomnie, des cauchemars, des flashbacks, un engourdissement émotif, un tempérament colérique et de l’anxiété incessante.

Les civils aussi entrent dans ce monde étrange, et ils éprouvent les mêmes difficultés à rebrousser chemin. Mais les médecins de famille ne sont pas bien renseignés sur le TSPT et sur les manières de le soigner. Contrairement à ce qui se passe dans la communauté militaire, rares sont les amis d’un civil, ses voisins et sa famille qui assistent à une séance d’instruction sur la santé mentale. Le stigmate relatif à la santé mentale est encore présent partout dans le monde civil. Jetly croit que l’armée peut l’aider à éliminer ces obstacles. Le programme militaire utilisé pour réduire le stigmate peut servir de modèle aux programmes des communautés, et les recherches sur les meilleurs traitements pour les militaires garantiront aussi aux civils des programmes qui auront fait leurs preuves. Et pour finir, dit Jetly, les militaires qui ont un TSPT peuvent raconter leurs expériences.

Et on en revient donc aux neuf hommes dans cette salle d’Halifax. Le sentiment du devoir les a peut-être obligés à raconter leurs histoires, afin qu’il y ait des services, et peut-être d’autres qui soient meilleurs, pour cette génération de militaires victimes du TSPT et pour les prochaines. Chaque fois qu’un ancien combattant redouble de courage pour raconter ses histoires, il améliore les chances que, cette fois-ci, le TSPT ne soit pas relégué aux oubliettes.

Pourquoi les canadiens devraient se sentir concernés par qui sait quoi

Le défenseur des anciens combattants Sean Bruyea s’est aperçu que quelque chose n’allait pas peu après s’être présenté devant un comité du Parlement où il désapprouvait les dispositions de la nouvelle Charte des anciens combattants.

Bruyea est un ancien capitaine des Forces canadiennes qui a travaillé dans le renseignement militaire. Il a servi à la première guerre du Golfe persique et, de retour chez lui, il éprouvait des symptômes inexpliqués; au bout du compte, il a reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique. Il a déployé énormément d’efforts pour convaincre le gouvernement que le service au Golfe l’avait rendu malade et il a finalement obtenu une pension et des traitements.

Cette expérience a fait de lui un critique qui ne mâche pas ses mots à propos des avantages sociaux et des politiques d’Anciens Combattants Canada. « Après avoir témoigné contre la nouvelle Charte des anciens combattants devant un comité du Parlement [en 2005], j’ai été mis à l’écart […], dit-il. C’était du côté politique tout autant que du côté bureaucratique. On essayait de mettre fin à ma thérapie, et je me suis aperçu que les bureaucrates qui m’écoutaient auparavant n’étaient plus accueillants. Il fallait que je découvre ce qui se passait. »

Il a décidé de suivre une voie compliquée pour découvrir ce qui se passait dans la bureaucratie. Il a fait une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Tout citoyen canadien ou résidant permanent peut demander des renseignements contenus dans des documents du gouvernement pourvu qu’ils ne soient pas protégés en vertu de certaines dispositions de la loi. Dans le cas de Bruyea, le processus a duré deux ans, mais il a finalement obtenu ce qu’il demandait : environ 4 000 pages de documents.

Il a découvert que des centaines de personnes avaient accès à ses dossiers. En outre, il a découvert que les renseignements médicaux qui le concernaient avaient été envoyés à l’hôpital Sainte-Anne, un hôpital situé près de Montréal et qui est le seul qu’ACC administre encore.

« On essayait de me faire aller à la clinique à Montréal, mais des professionnels de la santé à Ottawa me disaient que je n’étais pas obligé d’y aller », dit Bruyea.

Ce qui l’inquiétait le plus, c’est le fait que le ministère avait rédigé des documents d’information concernant son dossier pour le ministre. Cela l’a incité à faire davantage de demandes pour essayer de savoir ce qu’on disait de lui. Le dossier a fini par grossir jusqu’à environ 14 000 pages.

« On y esquissait mes renseignements médicaux ainsi que mon plaidoyer », dit Bruyea. Il a conclu que « fondamentalement, les fonctionnaires disaient à leur ministre : “Ce gars ne va pas bien, ne l’écoutez pas.” »

Bruyea a déposé une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée qui a conclu en 2010 que les renseignements personnels de Bruyea avaient été très mal gérés. Il a aussi conclu que le ministère avait de nombreuses lacunes systémiques en ce qui a trait à la manière dont il protégeait les renseignements.

« Heureusement qu’il y a eu un plaignant assez courageux pour venir demander ce qui se passait », nous a dit la commissaire adjointe à la protection de la vie privée, Chantal Bernier, en février.

À la suite de cette plainte, la commissaire à la vie privée a entamé une vérification du ministère qui a donné lieu à des modifications considérables de la protection qu’il offre à ses clients.

Les révélations ont conduit le ministre des Anciens Combattants d’alors, Jean-Pierre Blackburn, à offrir publiquement des excuses à Bruyea en octobre 2010. En plus des excuses, il y a eu un règlement financier qui demeure confidentiel.

Le cas de Bruyea a servi à éclairer les deux bureaux concernés par la protection des Canadiens : le commissariat à la protection de la vie privée et le commissariat à l’information du Canada.

Pour comprendre le rôle de ces deux importants bureaux, il faut se demander ce qui fait partie du monde public et ce qui fait partie du monde privé de nos jours.

Il est plus difficile de faire la différence entre ce qu’on garde pour soi et ce qu’on chante sur les toits. Cependant, presque tout le monde croit avoir un droit à la vie privée et un droit d’accès à l’information. Le commissariat à la protection de la vie privée et le commissariat à l’information servent à tracer les lignes entre les deux.

Les deux commissariats doivent composer avec un gouvernement qui a fait campagne sur le thème de responsabilisation, mais qui pourtant refuse de divulguer les renseignements sur les coûts du code pénal et sur l’achat des chasseurs à réaction F-35.

En conséquence, le gouvernement a perdu un vote de confiance à la Chambre des communes en 2011, ce qui a entrainé une élection fédérale. Après avoir gagné l’élection et obtenu une majorité, le gouvernement de Harper semble content de rester sur la même voie et de se dire le gouvernement le plus ouvert de l’histoire du Canada.

Cependant, les propres statistiques du gouvernement racontent une tout autre histoire.

Le temps qu’il faut pour traiter les demandes relatives à l’accès à l’information s’accroit et les documents livrés sont pleins de sections noircies à l’encre, sections où l’information n’est toujours pas donnée. D’un autre côté, on sait aussi à quel point il est facile de fouler au pied la vie privée d’un particulier.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information auront 30 ans toutes les deux cette année, et il s’agit d’une législation que les nouvelles technologies ont laissée pour compte. Cependant, le gouvernement ne semble pas pressé d’actualiser ces lois. En attendant, la quantité de renseignements que le gouvernement acquiert augmente toujours et il est de plus en plus facile de l’amasser et de l’entreposer.

L’ère de l’information – histoire en abrégé
Le dernier quart du 20e siècle s’est appelé l’ère de l’information. Définie par la technologie qui l’alimentait, elle se caractérise, comme l’âge de la pierre ou l’âge du bronze, par les divers défis et adaptations qu’il y a eus et qu’il continue d’y avoir au fur du temps.

Aujourd’hui, nous Canadiens passons plus de temps en ligne que les citoyens de n’importe quel autre pays, et, en conséquence, nous sommes les plus vulnérables relativement aux abus. Nous utilisons l’ordinateur pour envoyer des messages personnels, réserver une place dans un avion et nos vacances, nous renseigner sur des problèmes de santé, produire une déclaration de revenus, faire des emplettes, payer des factures, faire un dépôt à la banque, nous renseigner sur les horaires des cinémas et convenir d’un rendez-vous romantique. Toutes ces activités engendrent des renseignements sur nous.

Et le consommateur de renseignements le plus vorace, c’est notre propre gouvernement. Il garde des renseignements sur notre passeport, notre santé, notre assurance emploi, notre histoire fiscale et les perspectives de sécurité de notre vieillesse. Le gouvernement est le plus important dépôt de renseignements sur notre société, renseignements qu’il utilise souvent pour élaborer les choses de l’État.

Il est important aussi de remarquer qu’afin de prendre entièrement part à une démocratie, les gens doivent savoir, doivent pouvoir apprendre, comment le gouvernement crée cette politique et comment il prend des décisions. C’est là le principe qui sous-tend l’accès à l’information. Pour bien comprendre son propre gouvernement, on doit demeurer vigilant quand on fait partie du public, et coopérant quand on fait partie du gouvernement.

La Loi sur l’accès à l’information du Canada est fondée sur un projet de loi déposé au Parlement par le ministre des Communications, Perrin Beatty, lors du bref gouvernement de Joe Clark. Bien que le projet de loi se soit fait avorter quand le gouvernement est tombé, en 1979, Beatty, qui était devenu député d’arrière-plan de l’opposition, a essayé de le présenter à nouveau en tant que projet de loi d’initiative parlementaire, mais sans succès.

En fin de compte, le gouvernement de Pierre Trudeau a adopté la loi en se fondant sur les politiques qu’il y avait en Finlande, en Norvège, au Danemark, aux États-Unis et en France.

Le débat concernant les lois sur l’accès à l’information a inévitablement soulevé des préoccupations à l’égard de l’intérêt qu’avait le gouvernement à ne pas dévoiler des renseignements qui compromettraient la confidentialité du Cabinet ou la sécurité nationale, ou qui pouvaient risquer l’intimité d’un particulier.

Les législateurs ont adopté deux lois complémentaires : la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour appliquer ces lois, ils ont créé le commissariat à l’information et le commissariat à la protection de la vie privée. Chaque commissaire, agent du Parlement, sert d’ombudsman grâce à l’autorité qu’il a de recommander, mais pas d’imposer, des solutions aux problèmes sur lesquels il enquête. Chaque bureau a, pour exercer ses fonctions, un personnel qui mène les enquêtes, essaie de résoudre les plaintes et surveille le rendement des institutions gouvernementales en ce qui a trait au respect du code. Le bureau représente aussi le commissaire lors de procès et offre des conseils juridiques sur les enquêtes et les questions législatives.

Accès refusé
« En transposant au monde de l’accès à l’information une expression de longue date chérie par nos collègues juristes, on pourrait dire qu’un accès retardé est un accès refusé », écrivait la commissaire à l’information Suzanne Legault dans son rapport spécial de mai 2012 au Parlement, intitulé Être à la hauteur – améliorations et préoccupations continues en accès à l’information.

C’est au bureau du commissariat à l’information que l’on dépose une plainte quand on pense qu’une institution du gouvernement ne respecte pas l’obligation qu’elle a de fournir cette information.

Un ministère fédéral ayant reçu une demande concernant le droit à l’information doit répondre dans les 30 jours. Le ministère peut demander une prorogation si les circonstances le justifient. « Il y a trois critères principaux selon lesquels une institution peut demander une prorogation, nous explique Emily McCarthy, commissaire à l’information adjointe (règlement des plaintes et respect de la loi). Le premier, c’est : est-ce que cela affecterait les opérations quotidiennes à cause d’une grande quantité de documents liés à la demande ou d’autres affaires?  ».

« Le deuxième concerne le besoin de consulter d’autres institutions, qu’elles soient gouvernementales ou pas, dit-elle. Le troisième concerne le besoin d’aviser un tiers qui a un intérêt commercial en ce qui a trait à l’information. »

En 2011-2012, selon les chiffres les plus récents que nous avons pu obtenir, le bureau s’est occupé de 1 822 plaintes, une légère diminution par rapport au nombre de deux ans auparavant, alors que le bureau avait reçu 2 086 plaintes.

Introduction de la Loi sur la responsabilité et plan d’action
Le parti conservateur de Stephen Harper est arrivé au pouvoir en 2006, après plus de 20 ans sur les bancs de l’opposition, en se ralliant contre le gouvernement des Libéraux qu’il considérait comme étant impénétrable, pour ne pas dire corrompu. Le vérificateur général avait découvert que des millions de dollars avaient été dépensés en commandites et en activités publicitaires au Québec à la suite du référendum de 1995, sans qu’on n’ait pratiquement rien obtenu en retour. Le juge John Gomery, à la retraite, dirigeait une commission d’enquête parlementaire sur les dépenses qui mettait au jour à quel point les fonds avaient été mal administrés.

Les Conservateurs avaient fait campagne sur la promesse qu’ils accorderaient la priorité à l’adoption d’une loi qui s’appellerait Loi sur la responsabilité et plan d’action. « De tous les aspects d’un gouvernement responsable, aucun n’est plus important que celui d’avoir la confiance des citoyens, était-il dit dans le discours du trône de 2006. Le nouveau gouvernement fait confiance aux Canadiens et il souhaite qu’ils fassent de nouveau confiance au gouvernement. L’heure est à l’imputabilité. »

Le président du Conseil du Trésor d’alors, John Baird, a déposé le projet de loi le 11 avril 2006, peu après que le Parlement s’était assemblé, et le projet de loi a obtenu la sanction royale le 12 décembre. Il s’agissait d’un projet de loi d’une grande portée, qui touchait à de nombreuses mesures législatives et créait plusieurs postes.

Toutefois, l’idéalisme de ce projet de loi s’est vite heurté à la réalité du pouvoir. L’un des postes qui ont été créés était celui de directeur parlementaire du budget. Cependant, Kevin Page, la première personne qui l’a occupé, a dû poursuivre le gouvernement en justice pour l’obliger à lui communiquer des renseignements sur les programmes d’austérité. Le poste de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique est aussi un des postes nouvellement créés, et la première personne à l’occuper a démissionné après que le vérificateur général a révélé que le bureau n’avait trouvé aucun cas d’acte répréhensible parmi les 228 plaintes qu’il avait reçues en trois ans et demi. Une commission des nominations publiques a aussi été créée en vertu de la Loi sur la responsabilité et plan d’action, mais sept ans après, elle n’est toujours pas en place.

Une partie de cette loi renforce la Loi sur l’accès à l’information en augmentant le nombre d’enquêteurs et en élargissant la compétence du bureau à l’égard de plusieurs sociétés d’État et organismes, dont la SRC, Postes Canada et la Commission canadienne du blé. Elle a aussi étendu la compétence du commissaire à l’information, du commissaire à la protection de la vie privée, du commissaire aux langues officielles, du directeur général des élections et du vérificateur général.

La Loi sur la responsabilité et plan d’action a aussi codifié « l’obligation de prêter assistance » des ministères du gouvernement, ce qui signifie que les institutions doivent faire tout ce qu’elles peuvent pour répondre promptement et intégralement aux demandes de renseignements. Pourtant, en 2008-2009, deux ans après que les Conservateurs avaient pris le pouvoir, les institutions publiques répondaient à moins de 60 p. cent des demandes dans un délai de 30 jours.

Les bulletins
Les 24 institutions fédérales ayant reçu 88 p. 100 des demandes faites au gouvernement en 2008-2009 ont été choisies pour un examen rigoureux.

Comme les écoliers, les institutions ont reçu un bulletin dont la note allait de A (excellent) à F (insatisfaisant). Le bureau a élaboré un certain nombre d’indicateurs de retard servant à donner une image complète des charges de travail, des procédures, des ressources et d’autres facteurs qui influent sur la vitesse à laquelle les demandes sont traitées.

Dix-huit des institutions choisies en 2010-2011 avaient obtenu un classement de C ou inférieur à C en 2008-2009.

Le problème de la transparence
Pendant les premiers débats sur l’accès à l’information, Pierre Trudeau a dit que « les progrès démocratiques exigent une disponibilité réelle de renseignements véritables et complets. De cette façon le peuple peut évaluer objectivement les politiques de son gouvernement. Le fait d’agir autrement ouvre la voie à une dissimulation despotique. »

Cependant, le secret semble la voie empruntée par bien des ministères du gouvernement, comme le ministère de la Défense nationale (MDN). Certains renseignements que possède le MDN doivent être protégés, bien sûr, pour des raisons de sécurité nationale ou pour la vie privée d’un particulier, mais ce ne devrait pas être sa façon de fonctionner au jour le jour.

David Pugliese, reporter spécialiste des affaires militaires pour l’Ottawa Citizen, trouve que les fournisseurs d’information du MDN sont si réticents que les demandes de renseignements liées à l’accès à l’information sont une des deux seules manières qu’il peut obtenir des renseignements. L’autre source concerne les fuites provenant des initiés mécontents.
« Je ne me souviens pas d’avoir eu réponse à une demande [traitée par le MDN] dans les 30 jours. Celle qui m’occupe présentement est la pire. Il m’a fallu huit ans, dit Pugliese. Je ne dirais pas édités. Je dirais plutôt censurés. »

Il dit qu’il utilise les lois sur l’accès par vague. « Dans les années 1990, quand il y avait la commission sur la Somalie, les renseignements étaient très difficiles à obtenir, alors je me servais souvent de l’accès à l’information. Après, les choses se sont ouvertes jusqu’en 2006, et maintenant je m’en sers souvent. »

Bien après avoir mis la responsabilité en tête de liste de ses priorités, le gouvernement dit s’adonner toujours à la transparence. En décembre, le Conseil du Trésor a délivré ses statistiques sur le programme d’accès à l’information du gouvernement, annonçant que ce dernier offrait plus d’accès que jamais auparavant.

Le gouvernement avait traité 43 664 demandes concernant l’accès à l’information en 2011-2012 : presque le double de celles qu’il a traitées en 2002-2003. « La technologie a transformé l’accès à l’information radicalement. Il n’y a rien d’étonnant à ce qu’une demande concerne
20 000 pages d’information gouvernementale et une demi-douzaine de ministères » disait le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, lors du communiqué accompagnant le rapport sur les statistiques.

Il est indubitable que le nombre de demandes a augmenté, mais dans le même communiqué, Clement disait : « Notre gouvernement est le gouvernement le plus transparent de l’histoire canadienne. Il n’y a jamais eu une époque où les Canadiens ont eu accès à autant de renseignements du gouvernement. »

Cette déclaration peut cependant sembler dérisoire quand on jette un coup d’œil aux chiffres contenus dans le rapport.

« Il est évident qu’en ce qui a trait à la promptitude, nous perdons du terrain. Maintenant, le nombre de demandes traitées en 30 jours n’est plus que dans les 50 à 54 p. 100. Cela allait bien mieux il y a 10 ans », dit McCarthy.

En fait, le rapport fait état que le gouvernement s’occupe d’environ 55,3 p. 100 des cas dans les 30 jours exigés ou moins, mais en 2002-2003, il s’agissait de 69 p. 100. Les demandes auxquelles on ne répond que dans les 121 jours ou plus représentent 10,5 p. 100 des demandes. Ce chiffre n’était que de 7,9 p. 100 en 2002-2003. En outre, il y a moins de demandes auxquelles on a répondu dans les 30 jours en 2011-2012 que pendant l’exercice précédent.

L’incident du retrait
Bien que le gouvernement déclare qu’il est le plus transparent de l’histoire du Canada, une perception de dissimulation existe. Les gestionnaires de l’accès envoient un avertissement au cabinet du ministre de façon routinière lorsque le matériel risque de mener à une controverse ou à des questions à la Chambre des communes.

McCarthy croit qu’il est important que l’accès soit géré aux plus hauts échelons. « Nous recommandons que la gestion de l’accès soit déléguée au sous-ministre. » Il incomberait alors au sous-ministre de conférer cette autorité à un haut responsable, à un grade assez élevé pour qu’il puisse autoriser la divulgation des renseignements sans être obligé de consulter quelqu’un à un poste plus élevé.

Toutefois, cela pourrait être délicat, pour ne pas dire dangereux, pour le fonctionnaire chargé de traiter les demandes.

« L’accès à l’information peut détruire la carrière de la personne faisant ce travail », nous explique Sharon Polsky, présidente du Conseil du Canada de l’Accès et la Vie Privée, organisme professionnel qui représente les praticiens fédéraux et provinciaux en ce qui a trait à la vie privée et à l’information d’un bout à l’autre du Canada.
« La divulgation de l’information monte jusqu’au cabinet du ministre, me dit-on. »

Un incident notable à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a démontré que l’ingérence est possible.

Un journaliste de la Presse canadienne avait demandé un rapport sur les nombreux actifs immobiliers du gouvernement dans le cadre de l’accès à l’information. Le matériel a été trouvé et copié, et on se préparait à l’envoyer au journaliste quand un message de routine a été envoyé au cabinet du ministre. Sébastien Togneri, adjoint du ministre d’alors, Christian Paradis, a reçu le message et demandé où se trouvait le matériel.

On lui a dit que les renseignements se trouvaient dans le bureau de tri d’où ils devaient être envoyés par la poste. « Eh bien, retirez-les », écrivait Togneri dans un courriel du 27 juillet 2009.

La commissaire à l’information a ensuite appris que le matériel a été retiré du bureau de tri et que 107 des 133 pages du document en ont été enlevées.

Ce qu’il s’est passé à TPSGC a mené à une enquête du commissariat à l’information et à des audiences publiques à la colline du Parlement. Togneri a démissionné à cause du scandale et la commissaire a fini par mettre le tout entre les mains de la GRC pour qu’elle fasse enquête sur un crime possible. En aout 2011, la GRC a laissé tomber l’enquête en disant qu’elle n’était pas justifiée.

« Il ne fait pas bon au Canada en ce qui concerne l’accès à l’information, dit Polsky. Il fut un temps où les autres pays prenaient le Canada pour modèle dans ce domaine. Maintenant, ce qu’ils veulent, c’est éviter les erreurs du Canada. »

L’information dont a besoin le gouvernement
Le gouvernement ayant accès à tous ces renseignements sur ses citoyens veut dire qu’il a une autre responsabilité, d’une importance tout aussi grande : il lui faut garder le secret sur les renseignements qu’il ramasse sur ses citoyens. C’est là ce dont s’occupe le commissariat à la protection de la vie privée.

« [Les Canadiens] passent en moyenne 43 heures et demie par mois en ligne : presque le double de la moyenne mondiale. Ils font aussi partie des utilisateurs de médias sociaux les plus enthousiastes. Environ un Canadien sur deux a un compte à Facebook », disait la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, à Ottawa, en 2011.

Le commissariat s’est penché sur Facebook quand on s’inquiétait que trop de renseignements y fussent donnés aux concepteurs tiers d’applications comme les jeux et les rébus. Il n’y avait pas de sauvegarde adéquate servant à empêcher les concepteurs du monde, dont le nombre s’élève à plus d’un million, d’obtenir les renseignements personnels des usagers et l’information de leurs amis.

La compétence du commissariat dans le secteur privé a été étendue en plusieurs stades, entre 2001 et 2004, au moyen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Selon la LPRPDE, les organisations qui recueillent des renseignements (abonnements, listes de clients, cotisations) doivent prendre des mesures raisonnables pour sauvegarder les renseignements personnels du public.

Facebook a accepté, à la suite de négociations avec la commissaire à la protection de la vie privée, d’actualiser sa plateforme d’applications afin que les concepteurs de ces dernières n’aient pas accès aux renseignements tant qu’ils n’obtiennent pas le consentement exprès relativement à chaque catégorie de renseignements personnels. Il y aurait aussi un lien en ligne vers le concepteur donnant une déclaration sur la manière dont les données sont utilisées.

Facebook a aussi accepté de fournir des renseignements précis expliquant la distinction entre la désactivation d’un compte (lorsque les renseignements personnels sont entreposés) et la suppression de ce compte (lorsque les renseignements sont effacés des serveurs de Facebook).

D’autres autorités de protection de la vie privée se sont appuyées sur le travail du Canada. La U.S. Federal Trade Commission a conclu une entente avec Facebook en vertu de laquelle le réseau s’engage à se soumettre à une vérification régulière au cours des 20 prochaines années. « Ce qui a changé pendant les quelques dernières années, c’est la complexité des enjeux », remarque la commissaire adjointe à la protection de la vie privée, Bernier.

Le cas d’un ancien combattant
L’affaire Sean Bruyea est un exemple de cette complexité. Le commissariat à la protection de la vie privée a conclu que « la quantité et le caractère délicat des renseignements personnels, notamment les renseignements médicaux, qui se trouvaient dans deux documents d’information donnés au ministre étaient excessifs et outrepassaient ce qui était nécessaire pour réaliser les objectifs qui y étaient déclarés ». Il a aussi constaté que le plaignant, Bruyea, n’avait pas consenti à ce que ses renseignements soient envoyés à l’hôpital Sainte-Anne.

Compte tenu de ses constatations, le commissariat a entrepris une vérification complète du ministère. Il a observé que la quantité de renseignements traités par ACC est accablante. Ce ministère fournit des services à plus de 200 000 clients. Les dossiers de ces clients contiennent des documents sur le service militaire, sur les antécédents d’emploi et d’études, et sur les renseignements médicaux et financiers. L’utilisation non autorisée risque d’entrainer le vol d’identité, la perte financière, l’humiliation, le ternissement de la réputation ou des dangers personnels.

Le commissariat à la protection de la vie privée a « passé en revue divers documents du ministère ayant trait à la gestion des renseignements personnels : politiques, procédures et processus, dossiers de programmes, lignes directrices, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, examens de la sécurité, documents de formation, ententes d’échange de renseignements et contrats conclus avec des tiers fournisseurs de services ». Il a aussi examiné un échantillon de dossiers d’anciens combattants et la manière dont le ministère attribue les responsabilités, gère les risques et veille à ce qu’on se conforme aux obligations prescrites par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Conséquemment au rapport relatif à la plainte achevé en automne 2010 et à la vérification, Anciens Combattants Canada a adopté une approche proactive et a rapidement élaboré son propre plan d’action à 10 points, dont la plupart ont été menés à bien avant avril 2011.

Le réseau de prestation des services aux clients (RPSC), système informatisé servant à rassembler tous les dossiers portant sur l’ancien combattant que l’on utilise lorsqu’il s’agit de déterminer la pension ou les soins, ou de décerner des médailles, est au cœur de la collecte de données. Les gestionnaires de cas s’en servent pour aider l’ancien combattant à travers le système des pensions, et les agents des centres d’appel d’ACC pour aider l’ancien combattant qui veut savoir où en est son cas. Lors de la vérification, la commissaire a confirmé que l’accès au RPSC avait été retiré à 45 postes, soit à 499 fonctionnaires : vraisemblablement, un accès plus restreint qui représente un progrès considérable.

D’autres révélations pendant la vérification concernaient la conservation des renseignements. Le commissariat a constaté que le RPSC n’avait pas de capacité technique pour détruire ces renseignements. Cela signifie que tout ce qui était apporté au réseau y restait indéfiniment.

Le rapport définitif produit en octobre 2012 faisait état que la vérification a servi à constater que le ministère prenait au sérieux ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. « Je pense qu’ACC essayait vraiment de s’améliorer dans la plupart des domaines, mais il y avait encore 13 recommandations après notre vérification », dit Bernier.

Depuis lors, ACC a mené à bien son plan en 10 points et élaboré la deuxième phase de ce plan intitulé Plan d’action en matière de protection des renseignements personnels 2.0. « Je pense que [la vérification] a servi d’alerte. La direction à partir du haut était essentielle », dit Bernier.

Bien qu’ACC soit très ouvert sur les façons dont il a modifié sa manière de protéger les renseignements personnels dans ses dossiers, nous avons remarqué que les renseignements semblent encore contrôlés à partir d’en haut.

On n’a pas fait de demande au cabinet du ministre des Anciens Combattants, Steven Blaney. Cependant, une demi-heure avant que l’entretien téléphonique avec la sous-ministre adjointe par intérim Charlotte Stewart ne commence, nous avons reçu un courriel non sollicité du directeur des communications de Blaney, Niklaus Schwenker.

« Le ministre Blaney et notre gouvernement prennent la vie privée des anciens combattants très au sérieux. C’est pour cela que nous avons apporté les améliorations les plus substantielles de l’histoire du ministère : le Plan d’action en matière de protection des renseignements personnels et le Plan d’action en matière de protection des renseignements personnels 2.0, écrivait Schwenker. Conformément à la direction du ministre, le ministère est en train de mettre en œuvre les recommandations de la commissaire à la protection de la vie privée tout en faisant le nécessaire pour que les pratiques liées à la vie privée respectent les normes les plus exigeantes. En fait, plus de la moitié des recommandations suivant la vérification ont été entièrement adoptées, et les mesures qui restent sont bien avancées. »

Lorsque Stewart a été rejointe à Charlottetown, elle a dit que le ministère s’est engagé en 2010 à réviser ses politiques sur la vie privée et s’est servi des recommandations de la commissaire à la protection de la vie privée pour se perfectionner. « L’accès au RSDN est indispensable pour que nos fonctionnaires puissent prendre de bonnes décisions », nous a-t-elle expliqué.

Les contrats avec les tiers fournisseurs de services comme les entreprises qui détruisent les dossiers ont aussi été modifiés. « Nos contrats ont tous une disposition en vertu de laquelle l’entrepreneur doit observer certaines règles servant à protéger les renseignements personnels contenus dans ces dossiers », dit Stewart.

En outre, le ministère s’efforce de former son personnel davantage en ce qui a trait aux questions de protection des renseignements personnels. « Il y a un chapitre sur les questions de vie privée dans tous nos programmes, maintenant », affirme Stewart.

Le commissariat à la protection de la vie privée a dit qu’il examinera le progrès d’ACC à nouveau dans deux ans, mais en 2013, il s’occupera d’autres enquêtes.

La société de la surveillance
Bien que quelques ministres fédéraux disent que la vie privée est une priorité absolue, le gouvernement semble encore loin d’y être parvenu.

Les tentatives du gouvernement Harper de promulguer une loi qui obligerait les fournisseurs d’Internet à produire les renseignements qu’ils détiennent sur leurs clients, sans mandat, en est un exemple évident. Les projets de loi déposés pendant les gouvernements minoritaires sous des formes diverses sont tous morts au Feuilleton. Mais vu le gouvernement majoritaire, la législation a été rapportée en février 2012 sous le titre de Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs.

Le projet de loi qui passait au Parlement sous le nom de C-30 devait servir à donner aux policiers et à d’autres fonctionnaires l’autorité d’obliger les fournisseurs d’Internet à dévoiler, sans mandat, les renseignements concernant l’adresse Internet de leurs clients.

Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, à la Chambre des communes, a dit lorsqu’un député de l’opposition l’affrontait à propos des dispositions concernant la vie privée : « Il a le choix de se joindre à nous ou aux adeptes de pornographie juvénile ».

La commissaire Stoddart écrivait dans une lettre ouverte, à propos des projets de loi précédents, envoyée à Toews en octobre 2011 : « Je m’inquiète de l’adoption de seuils inférieurs pour obtenir des renseignements personnels auprès d’entreprises privées. Les nouveaux pouvoirs envisagés ne sont pas limités à des infractions précises ou graves, ou encore à des situations urgentes ou exceptionnelles. Quand on veut accéder aux données sur des abonnés, il n’est même pas nécessaire qu’un crime ait été commis pour justifier l’accès à leurs renseignements personnels — nom véritable, adresse domiciliaire, numéros confidentiels, adresse courriel, adresse IP [protocole Internet], et plus encore — sans avoir de mandat. Seule l’autorisation préalable des tribunaux peut donner aux Canadiens la protection rigoureuse qu’ils attendent en matière de vie privée. »

Le tollé relatif au projet de loi a été suffisamment général pour le mettre au point mort dans la Chambre pendant un an. Et puis en février de cette année, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé sans tapage aux journalistes que le gouvernement ne pousserait pas plus loin le projet de loi C-30.

D’autres immixtions planifiées dans la vie privée des particuliers ont été découvertes par le commissariat. Il a mis au jour un programme intitulé Enquête longitudinale sur la main-d’œuvre qu’avait élaboré Développement des ressources humaines Canada. On y avait recueilli des renseignements sur 33,7 millions de Canadiens, dont un grand nombre étaient déjà décédés, des renseignements dont le nombre s’élevait jusqu’à 2 000 sur certains d’entre eux. Il a été exposé dans le rapport de 1999-2000 du commissariat et on y a rapidement mis fin.

Le Conseil du Trésor, qui préfère prévenir les problèmes que les régler, a entrepris d’évaluer les facteurs relatifs à la vie privée en ce qui a trait aux activités ou programmes nouveaux ou modifiés considérablement. Les évaluations sont examinées par le bureau afin de s’assurer qu’il y a un objectif public considérable pour ce qui est de toute activité qui porte atteinte à la vie privée.

Par exemple, en Colombie-Britannique, la GRC a élaboré un logiciel de contrôle automatique des plaques d’immatriculation. Des caméras vidéo dans des automobiles de police, identifiées ou non, couplées à un logiciel d’identification schématique ont été utilisées pour reconnaitre des plaques d’immatriculation de véhicules stationnés ou en mouvement. Plus de 3,6 millions de plaques ont été reconnues en deux ans et demi à partir de 2007, année du lancement du programme.

Les numéros de plaque ont été comparés à ceux contenus dans des bases de données comportant des listes de véhicules volés, de chauffeurs dont le permis de conduire avait été suspendu et de véhicules sans assurance. Une correspondance ou une « occurrence » entrainait une enquête et, à l’occasion, une intervention policière, mais moins de deux pour cent des plaques contrôlées produisaient une occurrence. Les renseignements sur les plaques qui n’avaient pas produit d’occurrence étaient sauvegardés dans le cadre du programme, produisant ainsi des dossiers sur des Canadiens respectueux des lois sans raison apparente. En conséquence, la GRC a accepté de ne plus garder les renseignements.

Par ailleurs, les voyageurs peuvent se sentir soulagés à la suite d’une intervention en faveur de la vie privée concernant les imageurs à ondes millimétriques servant au filtrage des passagers se préparant à monter dans un avion. Dans les imageurs, les vêtements et bien d’autres matériaux deviennent translucides, de sorte que l’opérateur peut détecter les armes et les substances prohibées qu’ils cachent. L’utilisation des imageurs a été surnommée « fouille corporelle virtuelle » parce que l’opérateur peut voir la surface de la peau sous les vêtements, y compris les prothèses et autres dispositifs médicaux comme les poches pour colostomie. Cette technologie n’est plus utilisée que comme option volontaire du voyageur qui serait autrement fouillé à la main.

Les questions de sécurité dans les aéroports ont été étudiées par le commissariat à la protection de la vie privée à de nombreuses reprises. L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a aussi lancé un projet pilote d’observation du comportement des passagers qui a duré cinq mois, en 2011, à l’aéroport international de Vancouver. Dans le cadre du projet, des agents formés spécialement pouvaient observer les passagers qui attendaient de passer par un point de contrôle de sécurité à la recherche de comportement suspect. La révision de l’examen des facteurs relatifs à la vie privée, notamment l’envoi de fonctionnaires à l’aéroport pour assister à l’exécution du programme, a suscité des inquiétudes au commissariat en ce qui a trait à la possibilité d’un établissement déplacé de profils de risque fondé sur les caractéristiques que sont la race, l’ethnicité, le sexe et l’âge.

Le droit à la correction
Un autre aspect important de la loi sur la vie privée concerne la protection du droit des particuliers de savoir quels sont les renseignements que le gouvernement a sur eux, et du droit à la correction desdits renseignements.

« C’est un droit fondamental, dit Bernier. Prenons l’affaire Maher Arar. On avait beaucoup de renseignements sur lui, mais ils étaient erronés. »

Arar, Canadien né en Syrie, était ingénieur à Ottawa en 2002. En revenant de vacances en Tunisie, il a été arrêté à l’aéroport international John F. Kennedy, à New York. Les autorités états-uniennes l’ont déporté en Syrie où il a été emprisonné et torturé.

Une enquête judiciaire dirigée par le juge Dennis O’Connor a conclu qu’Arar n’avait aucun rapport avec des organisations de terroristes ni avec des militants. Il a aussi constaté que la GRC avait donné des renseignements trompeurs aux autorités américaines, lesquels auraient été la cause de sa déportation. Le gouvernement fédéral et Arar sont parvenus à un règlement en 2007 et le premier ministre, Stephen Harper, lui a présenté des excuses officielles.

Anticiper l’avenir
La commissaire à la protection de la vie privée a dit à plusieurs comités parlementaires que la Loi sur la protection des renseignements personnels est une mesure législative vieille de 30 ans qui a été créée à l’ère du papier. Le Canada est un des premiers pays du monde à avoir créé une autorité de protection de la vie privée; cependant, des lois semblables sont en cours de révision en Australie et en Europe.

Il y a 12 points que le commissariat désire faire actualiser ou faire ajouter au code. Il y en a un bon nombre qui sont en vigueur, mais qui ne font pas partie de la loi. Il y aurait notamment un mandat à donner au commissariat qui servirait clairement à l’éducation publique, et un essai relatif à la nécessité qui obligerait les institutions du gouvernement à prouver qu’elles ont besoin des renseignements personnels qu’elles recueillent.

Les autres modifications serviraient à donner au commissariat de plus grands pouvoirs pour demander à un tribunal de réviser un dossier, et la discrétion de rejeter une plainte qu’il trouverait futile ou vexatoire.

Toutefois, il n’y a ni comité du Parlement ni ministère du gouvernement qui ait entrepris de mettre à jour la Loi sur la protection des renseignements personnels ou la Loi sur l’accès à l’information. Si on le faisait, le pouvoir des commissariats s’en trouverait indubitablement accru, ce qui n’est d’aucun intérêt pour un gouvernement dont l’attitude en est presque une d’agressivité passive dans ces domaines.

Polsky n’est pas surprise de l’indifférence du gouvernement relativement à la mise à jour des lois qui régissent les commissariats à l’information et à la protection de la vie privée. Selon elle, « il n’en va pas de l’intérêt du gouvernement que l’accès soit libre ».

Vigilance indispensable
L’épreuve de Sean Bruyea s’est essentiellement terminée par des excuses et un règlement.

Il est en train de faire des études en vue d’obtenir une maitrise. Il s’intéresse à l’armée, à la manière dont elle a traité ses vétérans au cours de l’histoire. « Mon intercession n’est pas terminée. Je suis simplement en train de la poursuivre d’une manière plus scolaire », dit-il.

Lorsque le système lui a posé problème, il a eu l’occasion de se tourner vers deux commissariats qui appuient l’accès aux renseignements que détient le gouvernement et qui protègent la vie privée de ses citoyens.

Francis Bacon, philosophe du 17e siècle, disait que « savoir c’est pouvoir ». Dans une démocratie, les gens sont censés avoir le pouvoir. Il est clair qu’un public renseigné en est un élément essentiel, tout comme la protection de la vie privée qui permet aux particuliers d’exercer leur liberté sans avoir peur que le gouvernement n’utilise les renseignements qu’il détient pour les menacer ou les censurer.

La liberté pour laquelle nos anciens combattants se sont battus s’est révélée un héritage durable qui exige de nous une vigilance incessante, pas seulement en ce qui concerne les dangers provenant de l’étranger, mais par rapport à ceux qui proviennent des institutions que nous avons établies pour nous gouverner.