À VOTRE SERVICE est une notice rédigée par des officiers d’entraide des directions de la Légion.  Pour communiquer avec un officier d’entraide, composez le 1-877-534-4666 ou consultez le  site Web d’une direction. Consultez legionmagazine.com pour accéder à des années d’archives.

À l’approche de la saison du souvenir, alors que nous réfléchissons au service et au sacrifice passés et présents des Forces canadiennes, l’occasion est toute indiquée pour les anciens combattants de s’assurer qu’ils reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en raison d’invalidités liées à leur service. Voici quelques points importants à retenir :

Admissibilité et évaluation de l’invalidité

Deux éléments sont à prendre en compte lorsqu’une demande de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada est acceptée :

• l’admissibilité est accordée lorsqu’un lien avec des facteurs liés au service est établi; elle est exprimée en cinquièmes, de 1/5 à 5/5;
• une fois l’admissibilité accordée, ACC détermine le degré d’invalidité, exprimé en pourcentage.

Admissibilité partielle

Un changement de politique entré en vigueur le 23 février 2018 fournit des directives sur l’octroi d’une admissibilité partielle ou à part entière pour les invalidités découlant des situations suivantes :

• blessure ou maladie liée ou non au service (causalité);
• blessure ou maladie non liée au service, mais aggravée par celui-ci (aggravation);
• une relation corrélative.
• ACC ne communique pas nécessairement avec l’ancien combattant ou le militaire si ce changement de politique peut s’appliquer à une ou plusieurs des affections pour lesquelles l’admissibilité a été accordée. Si l’admissibilité est inférieure à 5/5, il est recommandé de faire examiner le dossier par un officier d’entraide de direction de la Légion afin de déterminer si le changement de politique a une incidence sur les prestations.

Réévaluation

Si un ancien combattant reçoit une pension d’invalidité, une indemnité d’invalidité ou une indemnité pour douleur et souffrance à l’égard d’un ou de plusieurs problèmes de santé découlant du service, il peut demander une réévaluation s’il croit que son état s’est aggravé.

Il est important de noter que :

• les affections ne sont normalement pas réévaluées dans les deux ans suivant l’évaluation précédente. Cependant, si une ou plusieurs affections liées au service d’un ancien combattant ou d’un militaire se sont aggravées, l’ancien combattant ou le militaire devrait en discuter avec un officier d’entraide de direction;
• l’évaluation de l’invalidité s’exprime en pourcentage, et ce pourcentage peut augmenter si l’affection s’aggrave.

Autres avantages et services

Il existe de nombreux autres avantages et services, comme le Programme pour l’autonomie des anciens combattants et l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance.

Pour obtenir gratuitement de l’aide afin de déterminer quels avantages et services pourraient s’appliquer à votre situation, appelez sans frais un officier d’entraide de direction de la Légion au 1-877-534-4666 ou écrivez à veteransservices@legion.ca.