Question : J’ai été blessé à la Seconde Guerre mondiale et je n’ai appris qu’en 2010 que je pouvais déposer une demande de pension d’invalidité auprès d’Anciens Combattants Canada. Ma demande a été acceptée, mais j’ai été déçu d’apprendre que les prestations n’étaient pas rétroactives à la date de ma blessure.

Réponse :
En ce qui concerne la rétroactivité, la date d’entrée en vigueur des indemnités d’une pension relève de la Loi sur les pensions (paragraphe 39(1)) qui prévoit que les pensions sont payables à compter de la date de la demande faite au ministère ou bien trois ans avant la date où est prise la décision favorable, la date postérieure étant retenue. Il incombe à l’ancien combattant de faire la réclamation.

Une telle démarche peut être faite par téléphone, par écrit ou en personne. Dans les cas où la demande a été exprimée par écrit, le ministre accepte la date de sa réception.

La Loi sur les pensions a été libellée comme suit :
39(1) Le paiement d’une pension accordée pour invalidité prend effet à partir de celle des dates suivantes qui est postérieure à l’autre :
a) la date à laquelle une demande à cette fin a été présentée en premier lieu;
b) une date précédant de trois ans la date à laquelle la pension a été accordée au pensionné.

La raison de la restriction en matière de rétroactivité, c’est qu’il n’y pas de date limite pour présenter une demande. Les vétérans de la Seconde Guerre mondiale ou de celle de Corée déposent une demande pour la toute première fois bien des années après leur service. Il s’agit d’une partie très importante de la loi.

Les anciens combattants qui font une demande d’indemnité d’invalidité en vertu de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (la Nouvelle Charte des anciens combattants) n’ont droit à aucune rétroactivité. La date du versement des prestations est celle de la décision. Cependant, comme c’est le cas pour la Loi sur les pensions, il n’y a pas de date limite pour en faire la demande.

QUESTION : Je suis réserviste de classe « A » et j’ai subi une blessure à l’entraînement des Forces armées canadiennes. Ne pouvant travailler, j’ai rempli le Rapport en cas de blessures ou d’exposition à du matériel ou substances toxiques (CF 98). Je n’ai pas pu terminer la formation militaire ni reprendre mon emploi civil à cause de cette blessure. Vu que je ne peux pas retourner au travail, à quelle indemnisation ai-je droit? Puis-je faire une demande à Anciens Combattants Canada (ACC) pour cause de blessure maintenant, ou dois-je attendre que mon état s’aggrave?

RÉPONSE : Les commandants sont tenus d’informer les réservistes blessés de leurs droits à la suite d’une blessure subie pendant le service militaire.

Le régime de rémunération de la Force de réserve (RRFR) sert à indemniser les réservistes ayant subi une blessure attribuable au service militaire quand cette dernière persiste au-delà de la période du service au cours duquel elle a été subie.

Il est important que vous ayez rempli le Rapport en cas de blessures ou d’exposition à du matériel ou substances toxiques (CF 98), et afin de faire une demande d’indemnisation dans le cadre du RRFR, votre commandant doit s’assurer que le formulaire 2398 du MDN est rempli et envoyé au Directeur – Gestion du soutien aux blessés par l’intermédiaire de la chaîne de commandement et en temps opportun.

Il se peut que vous ayez droit à une indemnisation pour votre blessure conformément à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAÉ) qui est administrée par les commissions provinciales des accidents du travail. La LIAÉ a pour objet de verser des indemnités pour perte de revenus, soins de santé ou autres avantages connexes aux personnes qui y ont droit à cause d’une blessure découlant d’un accident survenu dans le cadre de leur travail.

Le commandant doit faire son rapport dans les trois jours suivant toute blessure subie par un membre de la Force de réserve qu’il emploie et qui exige une intervention médicale ou qui entraîne une perte de temps. Le commandant doit aussi veiller à ce que l’information concernant le RRFR ou la LIAÉ vous soit fournie relativement à votre droit à l’indemnité. Si vous obtenez des avantages relatifs à la LIAÉ, vous ne pouvez pas avoir d’indemnité du RRFR pour la même blessure.

Il se peut que vous ayez aussi droit à des indemnités d’ACC conformément à la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Vous n’êtes pas obligé d’attendre que votre état s’aggrave. Si un médecin a établi un diagnostic selon lequel votre blessure est liée au service, vous pouvez présenter une demande à ACC tout de suite.

On vous recommande de communiquer avec un des officiers d’entraide professionnels de la Légion royale canadienne qui pourra vous aider à faire votre demande à ACC. Consultez notre site Web à www.legion.ca pour vous mettre en rapport avec l’officier d’entraide de votre division.

Anciens Combattants Canada (ACC) et la Légion royale canadienne s’associent de nouveau pour veiller à ce que les anciens combattants qui séjournent dans un établissement de soins de longue durée du pays soient soignés et appuyés convenablement.

Alors que le centenaire de la Première Guerre mondiale approche, le Musée canadien de la guerre, à Ottawa, a annoncé en décembre qu’il s’était procuré la Croix de Victoria (V.C.) décernée au Néo-Brunswickois Herman Good.

La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth s’inquiète du fait que des personnes mettent des autocollants ou d’autres marques sur les pierres tombales des anciens combattants sans s’apercevoir des dommages qu’ils causent.

David Kettle, secrétaire général de l’agence canadienne de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth, dit que, depuis 10 ans, il est commun de placer des autocollants sur les pierres tombales des anciens combattants ou des militaires en reconnaissance de leur service.

« Je comprends bien les sentiments qui mènent à cette manière d’agir, et au début tout au moins, les autocollants sont jolis. Le problème, c’est qu’ils ne sont pas attrayants pour toujours », dit Kettle.

Les intempéries font leurs ravages sur les autocollants et gâchent l’apparence de la pierre tombale. Le personnel de la Commission et des cimetières doit alors nettoyer les pierres. Il en coute des milliers de dollars à la Commission chaque année, et beaucoup de pierres sont tachées à jamais.

« Il n’y a pas que les autocollants. Lorsque je suis allé voir le cimetière Prospect dernièrement, à Toronto, j’ai vu les conséquences du geste de quelqu’un qui voulait rendre hommage à nos morts militaires. La personne a sûrement passé des heures à fabriquer des coquelicots en plastique rouge, qu’elle a ensuite collés sur nos pierres militaires. La colle avait été appliquée abondamment, dit Kettle. Quand mon agent inspecteur et le personnel du cimetière ont essayé d’enlever les coquelicots, une tache est restée, ainsi que de la colle, devenue rose. Quel gâchis! et quel dommage! »

La Commission s’occupe de 14 500 pierres tombales au Canada. Ce sont celles des morts du Commonwealth et celles qui ont été fournies dans le cadre de contrats conclus avec Anciens Combattants Canada ou le Fonds du Souvenir.

Kettle déclare que déposer une couronne dans un champ d’honneur ou planter un petit drapeau près d’une tombe sont de bonnes manières de rendre hommage aux militaires décédés.

Certains anciens combattants canadiens gravement handicapés risquent de vieillir dans la pauvreté si le Parlement ne révise pas rapidement et efficacement la nouvelle Charte des anciens combattants, dit l’ombudsman des vétérans, Guy Parent.

Une cloche dans le bureau du président de la filiale Oromocto de la Légion a suscité beaucoup de curiosité chez le premier vice-président, Garry Guitar. On ne sait trop comment, elle a été épargnée lors de l’incendie de juin 2010 qui a détruit l’édifice et presque tous ses précieux souvenirs.

Les délégués des divisions, des filiales et des sections de la Légion royale canadienne sont invités à assister au 45e Congrès national, qui se tiendra à Edmonton du 14 au 18 juin.

QUESTION : Mon beau-père qui a servi en Grande-Bretagne est maintenant Canadien et membre de la Légion royale canadienne. On lui a
diagnostiqué un cancer en phase terminale, et il croit que la Légion a des fonds pour aider ma mère à payer ses funérailles le moment venu. Merci de votre appui. Mme P.